Intervention de Paul Molac

Lors des dernières élections législatives, des candidats qui n'avaient pas été officiellement investis par un mouvement politique se sont prévalus de son logo sur leur bulletin de vote. Le Conseil constitutionnel n'a pas sanctionné ces usurpations, considérant que l'électeur avait été suffisamment prévenu pendant la campagne électorale. Dans un tel cas, nous proposons que le bulletin soit considéré comme nul.