Intervention de Guillaume Larrivé

Le groupe UMP formule quatre propositions sur l'article 23. Il plaide pour le respect des limites des circonscriptions législatives, pour l'élargissement du « tunnel » des 20 % et pour que le système dérogatoire vise à mieux prendre en compte les territoires ruraux ou l'aménagement du territoire. Enfin, il considère que ce redécoupage sans précédent dans la Ve République doit être réalisé de manière transparente. Or l'expérience montre que le Gouvernement publie rarement ses avis. Pour bénéficier de ceux d'une commission ad hoc, qui pourraient paraître au Journal officiel avant la saisine du Conseil d'État, nous proposons d'élargir les compétences de la commission dite « Guéna » prévue à l'article 25 de la Constitution, qui, n'étant pas limitatives, peuvent être étendues par la loi. À défaut, nous proposerions de créer une autre commission indépendante, dont les avis éclaireraient les conseils départementaux.