Intervention de Alain Tourret

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je ne partage pas l'interprétation du rapporteur sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 1986 et 2009. Sans demander qu'on rétablisse les anciens cantons dans les circonscriptions législatives, j'estime que le découpage cantonal doit respecter les circonscriptions législatives, sans quoi le système explosera.

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