Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Il s'agit de remplacer, dans le titre du projet de loi organique, les mots « délégués communautaires » par les mots « conseillers intercommunaux ».
