Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage à tous ceux qui, au cours de ce débat, ont défendu des positions de bonne foi. Je pense que toutes les positions de bonne foi sont respectables et qu'elles méritent d'être respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

C'est en conscience et dans le respect des nuances et des positions différentes des députés du groupe UDI que je m'exprime, dans le respect également des couples homosexuels qui attendent beaucoup de ce texte, mais avec la ferme conviction de la très grande majorité d'entre nous que ce projet de loi n'est pas acceptable car il remet en cause les fondements de la famille. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

Nous avons très rarement l'occasion de débattre et de voter pour ou contre un texte qui marque autant le sens de notre engagement politique. Cela donne à chacun de nous, à chacun de nos votes, une portée particulière, une responsabilité particulière car non seulement il nous engage, mais surtout il engage toute la société. Le Président de la République ne s'est pas trompé d'ailleurs quand, il y a quelques mois, il a évoqué cette liberté de conscience.

Les débats que nous avons eus depuis plusieurs jours ont porté sur le sens que nous donnons, les uns et les autres, au mot « égalité ». Nous avions deux interprétations différentes : l'égalité pour les couples et la possibilité qui leur est donnée de fonder une famille, l'égalité pour les enfants et la chance qui leur est donnée d'avoir un père et une mère, la vérité ou la fiction, l'égalité au service des plus forts ou l'égalité au service du plus faible, le droit à l'enfant ou le droit de l'enfant.

Ce débat a été tranché dès le vote de l'article 1er, le 2 février dernier, et toutes les solutions que nous avons alors proposées comme celles de l'union civile et le statut de beaux-parents, alors même qu'elles répondaient à la réalité des situations vécues par les couples homosexuels et aux attentes de la plupart d'entre eux, ont été balayées d'un revers de la main.

Car la victoire que vous recherchiez était probablement d'abord d'ordre symbolique.

Mais ce symbole engage l'avenir bien au-delà de ce que pense la grande majorité des Français qui ne réalise peut-être pas aujourd'hui la portée de ce texte, bien au-delà de ce que vous leur avez dit et promis.

Vous créez trois nouveaux droits : celui de se marier pour les couples de même sexe, celui d'avoir des enfants – un droit à l'enfant –, celui surtout de rompre la filiation et de priver un enfant de ses origines.

Les réponses que vous devrez donner pour rendre effectifs ces droits, au-delà de l'adoption plénière déjà prévue dans le texte mais qui ne suffira pas, seront inévitablement la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

Malgré vos hésitations, malgré les débats et les consultations que vous nous avez promis sur le recours, ou non, à ces modes de procréation médicalement assistés, la Cour et probablement la jurisprudence européennes risquent de vous mettre rapidement, vous le savez, face à vos responsabilités.