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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Explications de vote
Mots-clés
bancaire
Documents législatifs
N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Avis N° 581 de la Commission des affaires sociales
N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (
39 commentaires
)
Rapport N° 922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3956 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
11 interventions
)
Noël Mamère
(
8 interventions
)
Alain Tourret
(
6 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
6 interventions
)
Marie-George Buffet
(
5 interventions
)
Bernard Roman
(
5 interventions
)
Corinne Narassiguin
(
5 interventions
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Pascal Deguilhem
(
1 intervention
)
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