Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Explications de vote
Documents législatifs
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Avis N° 581 de la Commission des affaires sociales
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- Rapport N° 922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3956 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Mariton (11 interventions)
- Noël Mamère (8 interventions)
- Jean-Christophe Fromantin (6 interventions)
- Alain Tourret (6 interventions)
- Marie-George Buffet (5 interventions)
- Bernard Roman (5 interventions)
- Corinne Narassiguin (5 interventions)
- Pascal Deguilhem (1 intervention)
- Sergio Coronado (1 intervention)
