Intervention de Patricia Adam

Nous accueillons aujourd'hui M. le préfet Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement. Je rappelle que cette institution, rattachée à la Présidence de la République, a été créée conformément aux préconisations du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Le cycle d'auditions des chefs de services de renseignement que nous inaugurons aujourd'hui n'entend pas empiéter sur les compétences de la délégation parlementaire au renseignement, dont Philippe Nauche et moi-même sommes membres, et qui est chargée par la loi de contrôler le fonctionnement des services dans un cadre secret défense. Des auditions et des visites régulières de l'ensemble des services de renseignement français lui permettent d'exercer sa mission de contrôle de leurs activités.

Par ailleurs, dans le cadre de la Commission chargée de l'élaboration du prochain Livre blanc, le groupe de travail consacré au renseignement réfléchit aux moyens de faire évoluer le contrôle parlementaire sur les services de renseignement. Il est probable que nous allions vers un renforcement de ce contrôle, conformément aux voeux des services eux-mêmes, et que cette évolution prendra une forme législative. Il me semblait de l'intérêt du futur débat parlementaire que les membres de notre commission vous rencontrent, monsieur le préfet, vous-même ainsi que les directeurs de chaque service de renseignement.

Je précise enfin que la commission des lois a mis en place une mission d'information, portant sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. Par ailleurs notre assemblée a créé une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.