Nous accueillons aujourd'hui M. le préfet Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement. Je rappelle que cette institution, rattachée à la Présidence de la République, a été créée conformément aux préconisations du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Le cycle d'auditions des chefs de services de renseignement que nous inaugurons aujourd'hui n'entend pas empiéter sur les compétences de la délégation parlementaire au renseignement, dont Philippe Nauche et moi-même sommes membres, et qui est chargée par la loi de contrôler le fonctionnement des services dans un cadre secret défense. Des auditions et des visites régulières de l'ensemble des services de renseignement français lui permettent d'exercer sa mission de contrôle de leurs activités.

Par ailleurs, dans le cadre de la Commission chargée de l'élaboration du prochain Livre blanc, le groupe de travail consacré au renseignement réfléchit aux moyens de faire évoluer le contrôle parlementaire sur les services de renseignement. Il est probable que nous allions vers un renforcement de ce contrôle, conformément aux voeux des services eux-mêmes, et que cette évolution prendra une forme législative. Il me semblait de l'intérêt du futur débat parlementaire que les membres de notre commission vous rencontrent, monsieur le préfet, vous-même ainsi que les directeurs de chaque service de renseignement.

Je précise enfin que la commission des lois a mis en place une mission d'information, portant sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. Par ailleurs notre assemblée a créé une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Je suis très honoré d'avoir été invité à expliquer devant la représentation nationale l'organisation actuelle de la communauté française du renseignement. Cette communauté est récente puisqu'elle est issue des réflexions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et a été mise en place à partir de 2008. Des travaux sont en cours pour améliorer encore son organisation.

La France n'a pas la culture du renseignement qui est, par exemple, celle des pays anglo-saxons, où l'on parle d'intelligence. Pour les Français, le monde du renseignement est un univers trouble et malsain, où gravitent des barbouzes, des « hommes du Cardinal », prêts à toutes les basses besognes. Je peux vous dire qu'il s'agit au contraire de fonctionnaires et de militaires de grande qualité, qui exécutent des missions parfois extrêmement périlleuses dans des conditions très difficiles, et qui sont dignes de la confiance que leur accorde le Gouvernement.

Il faut distinguer le renseignement de l'information. Alors que l'information est à la disposition de tous, le renseignement est le fait d'une administration qui met en oeuvre la politique du Gouvernement dans son champ de compétence. La première mission d'un service de renseignement, c'est, comme dirait M. de Lapalisse, d'acquérir du renseignement, c'est-à-dire une information qui n'est pas publique et qu'il faut rechercher par des méthodes particulières, parfois clandestines. C'est précisément la raison pour laquelle les services de renseignement eux-mêmes sont aujourd'hui demandeurs d'un plus grand contrôle de la représentation nationale, ce qui sera l'un des objectifs du prochain Livre blanc.

L'objectif de cette mission est noble, puisqu'il s'agit de protéger les intérêts fondamentaux de la nation.

Un service de renseignement se définit aussi par les relations structurées qu'il entretient, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, avec des services étrangers homologues. De ce point de vue, il est important que nous disposions d'une capacité indépendante de juger de la qualité du renseignement, ce qui suppose des capteurs, non seulement humains mais techniques, qu'ils soient électromagnétiques ou d'imagerie.

Dans nos démocraties occidentales, les services de renseignement obéissent à trois grands principes de fonctionnement. Le principe de la protection des sources, qui nécessite le secret – j'ai pour habitude de dire que le secret est au renseignement ce que l'isoloir est aux élections : la respiration de la démocratie – ; le besoin de connaître ; enfin la règle du service tiers, qui nous impose de ne pas communiquer une information venant d'un service partenaire sans son autorisation.

Aux termes d'un arrêté du Premier ministre du 9 mai 2011, la communauté française du renseignement compte six services : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), issue en 2008 du rapprochement entre les anciens Renseignements généraux (RG) et la Direction de la sûreté du territoire (DST) ; la Direction du renseignement militaire (DRM), service essentiellement opérationnel et technique ; la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), qui assure la protection des personnels, des installations et des entreprises de la défense ; la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; enfin le Service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins, TRACFIN.

J'ai coutume de dire que ces services sont autant de facettes qui permettent à la communauté du renseignement de capter de la façon la plus brillante tous les aspects du renseignement, de même que le diamant capte la lumière.

Le concept de communauté française du renseignement est nouveau. C'est lui qui a conduit à la création d'un coordonnateur national du renseignement, d'un conseil national du renseignement et à la mise en place d'un plan national du renseignement, qui doit permettre une mutualisation des investissements de toutes les ressources techniques et humaines.

La création, en 2007, d'une délégation parlementaire au renseignement est une innovation majeure. Même si, au départ, les prérogatives que lui confiait la loi étaient limitées du fait de la méfiance entre les services et les élus, elle a finalement permis de nouer, avec les services, des contacts et des relations qui vont bien au-delà de ce que la loi autorise. Il y a aujourd'hui un consensus pour souhaiter l'extension de ses pouvoirs de contrôle. En effet, dans la mesure où il nécessite de déroger au droit commun, le renseignement doit être l'objet de contrôles visant à s'assurer que les dérogations sont nécessaires à la sécurité du territoire et à la protection des intérêts fondamentaux de la nation.

La création de la communauté du renseignement a profondément transformé le renseignement français. J'ai beaucoup utilisé le renseignement lorsque j'officiais dans la police judiciaire : à l'époque, obtenir des informations de services légitimement soucieux de protéger leurs sources relevait d'une véritable partie de « poker menteur ». La mise en place de la coordination a mis fin à ce type de rapports : les services de renseignement, que je réunis au moins une fois par mois, ont appris à se connaître et à travailler ensemble dans la confiance.

La création de l'Académie du renseignement, également préconisée par le Livre blanc, contribue également à l'instauration de relations de confiance entre les services. Chargée d'assurer la formation des cadres de la communauté du renseignement, elle doit permettre d'assurer la diffusion d'une culture du renseignement commune aux différents services. Depuis sa création en 2010, plus de 700 personnes sont passées par cette académie et commencent à diffuser cette culture commune dans leurs services.

Le changement de majorité n'a nullement compromis ces réformes. Surtout, le pouvoir politique assume son rôle de pilotage du renseignement plus qu'il ne l'avait jamais fait. On le mesure lorsqu'on connaît l'importance qu'a prise le renseignement à chaque phase des décisions que prennent le Président de la République ou le Premier ministre – car, même si le coordonnateur est le conseiller du Président de la République, il informe également le Premier ministre des éléments nécessaires à la prise de décision gouvernementale.

Le coordonnateur assume la fonction « connaissance et anticipation », l'une des cinq grandes fonctions – avec la prévention, la dissuasion, la protection et l'intervention – qui, selon le Livre blanc, définissent notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette fonction permet à l'État de disposer d'éléments indépendants d'appréciation des situations, car il est indispensable que nous ayons notre lecture indépendante des événements pour que les autorités politiques puissent prendre les bonnes décisions. Le renseignement, la connaissance et l'anticipation font partie de la décision d'État.

Le coordonnateur assume trois fonctions. Premièrement, il est le conseiller du Président de la République dans le domaine du renseignement. Il tient également informé le Premier ministre. Il est rattaché au Président de la République par une chaîne courte, puisqu'il n'en est séparé que par l'échelon du secrétaire général. Le coordonnateur transmet aux services les instructions du Premier ministre ou du Président de la République. Chaque jour, le CNR fait pour l'exécutif un point de situation du renseignement dans le monde : il s'agit, dans une note de synthèse, d'informer le Président de la République des événements qui méritent d'être portés à sa connaissance. À partir de ces éléments, il peut, soit donner des instructions, soit demander des renseignements complémentaires, soit réunir un conseil restreint du renseignement. Le coordonnateur est chargé de suivre la mise en oeuvre par les services de renseignement des décisions prises par le conseil national du renseignement. Ce point de situation du renseignement n'existe que depuis la création de la communauté du renseignement. Auparavant, chaque service faisait remonter comme il pouvait ses informations au Président de la République.

Deuxièmement, le coordonnateur est responsable de l'orientation de l'action des services et le garant du bon fonctionnement de la communauté du renseignement, par le biais du plan national d'orientation du renseignement (PNOR), qui fixe chaque année la feuille de route des services. Cette orientation est bien évidemment réadaptée en fonction des événements et les capteurs des services sont réorientés en fonction des besoins. Ainsi la survenance en 2011 de crises majeures dans plusieurs pays du Maghreb, que personne n'avait prévues, a contraint les services à réorienter leurs capteurs.

Le coordonnateur s'assure de l'adéquation entre la production des services et les besoins de l'État. En outre, il pilote l'Académie du renseignement et la délégation interministérielle à l'intelligence économique, bien que cette structure soit rattachée à Bercy.

Troisièmement, le coordonnateur est le garant des moyens et des capacités consacrés à la fonction de renseignement. Certes, ce n'est pas le coordonnateur qui arrête le budget des services – lequel est préparé par les ministères de tutelle –, mais il défend les moyens des services auprès des ministres, qu'il s'agisse des besoins de fonctionnement les plus quotidiens ou des équipements majeurs comme les satellites.

Le coordonnateur a également la charge de veiller à ce que la mutualisation des moyens techniques se fasse dans les meilleures conditions. À la différence de ce qui se passe dans d'autres pays, les services de renseignement français ne disposent pas d'une agence technique : c'est à la DGSE qu'est dévolue la mise en place de l'essentiel des capacités techniques mutualisées au profit de l'ensemble de la communauté du renseignement.

Le coordonnateur doit par ailleurs s'assurer que la gestion des ressources humaines dans les services est adaptée à l'évolution de la culture du renseignement. Aujourd'hui, le renseignement recouvre des carrières fort diverses, pour lesquelles il faut détecter et recruter les bons profils.

Enfin, le coordonnateur prépare les décisions du Premier ministre pour la répartition des fonds spéciaux.

Je voudrais dire en conclusion que le bilan de la coordination est excellent, comme en atteste la décision du Président de la République de poursuivre dans cette voie, et même d'aller plus loin encore. Désormais, les partenaires des services ont face à eux un interlocuteur responsable à qui s'adresser en cas de dysfonctionnement.

Parmi les acquis les plus importants de la réforme, il faut compter le pilotage politique du renseignement : l'exécutif n'hésite pas à utiliser le renseignement comme un des outils de mise en oeuvre de sa politique.

Il faut également saluer l'émergence d'une communauté du renseignement, même si elle n'a pas encore produit tous ses effets, et souligner l'importance du principe de mutualisation et de l'adaptation des ressources humaines. Enfin, la création d'une délégation parlementaire au renseignement constitue une avancée incontestable.

Sans nos services de renseignement, l'opération Serval n'aurait pas eu le succès que l'on sait. Nous ne pourrions pas non plus lutter contre les trafics en tous genres et le terrorisme sur notre territoire.

Je voudrais souligner les aspects budgétaires du renseignement. Dans la décennie à venir, le renseignement nécessitera des investissements de plusieurs milliards, tels les satellites ou les radars.

Il faut aussi évoquer les modalités de protection de l'exercice du renseignement. Les problèmes qui se posent ne sont pas simples, surtout lorsque les personnels des services de renseignement interviennent en dehors du territoire français.

Les dysfonctionnements qui sont apparus au sein de la DCRI à l'occasion de l'affaire Merah ou de l'affaire des fadettes vous semblent-ils justifier une restructuration de ce service ? Des pistes d'évolution ne pourraient-elles pas être dessinées dans le cadre de l'élaboration du prochain Livre blanc ou des différentes missions parlementaires consacrées au renseignement ? Ou bien ne s'agit-il que de dysfonctionnements ponctuels ?

Je me permets de vous rappeler que la délégation parlementaire au renseignement assure déjà un contrôle permanent des services par le Parlement, même si elle travaille dans la discrétion et dans le respect du secret défense. Elle a déjà entendu les services sur l'affaire Merah, même si ces auditions n'étaient pas publiques. Elle rendra un rapport à ce sujet au Président de la République.

On a pu constater que la population de certains territoires faisait parfois obstacle aux enquêtes policières, en cas de violences urbaines par exemple. Dans son rôle de diffusion de la culture du renseignement, l'Académie du renseignement ne pourrait-elle pas développer des actions en direction de nos concitoyens ?

La délégation parlementaire au renseignement a travaillé sur l'affaire Merah, et une information judiciaire est ouverte. Ne préjugeons pas de ses conclusions. En tant que policier, il me semble plutôt que c'est une affaire judiciaire qui a été très vite résolue – cet homme, qui a tué sept personnes, a été identifié en six jours. Après coup, il est facile de penser qu'on aurait pu l'identifier plus vite ; je n'ai pas la réponse à cette question.

Le ministère de l'intérieur a déjà commencé à réformer la DCRI. Ce qui pose problème, c'est souvent la circulation des informations entre les services généralistes et les services spécialisés : en général, la remontée d'informations se fait bien, mais le retour s'effectue moins bien. Des décisions ont donc été prises pour mieux coordonner les services départementaux de l'information générale (SDIG) et la DCRI. Une inspection interne va être mise en place et l'organigramme a été profondément remanié – les organigrammes des deux services fusionnés en 2008 avaient simplement été juxtaposés.

Les formations délivrées par l'Académie sont réservées aux agents des services du renseignement. Si nous développons des relations avec certaines institutions ou grandes écoles pour faire connaître le renseignement, nous ne nous adressons pas à la population. Rien n'interdit d'y songer à l'avenir ; mais ce monde doit, je crois, rester aussi très fermé, très secret.

Il est important que la représentation nationale connaisse bien vos activités, car nous serons sans doute amenés à légiférer pour mieux protéger vos agents.

Qu'en est-il du domaine « cyber » ? Comment vos services sont-ils organisés dans les régions ? Enfin, pouvez-vous dire quelques mots des arrestations d'islamistes radicaux annoncées ce matin par M. le ministre de l'intérieur ?

En matière de cyberdéfense – de l'État, mais aussi des installations économiques, donc de toutes les entreprises –, nous avons, depuis la parution du Livre blanc, mis en place l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui est très performante. Les attaques dont nous sommes victimes peuvent venir du monde entier, de pays très proches comme très lointains ; la plus grande discrétion est donc toujours indispensable pour traiter de ces questions !

Les cyberattaques doivent quant à elles être considérées comme des actes de guerre, ce qui fait que ce domaine doit rester tout à fait confidentiel. L'organisation en régions dépend des services. La coordination nationale est une toute petite structure, qui doit rester une simple coordination : ce n'est pas une structure de commandement ; chaque service dispose de sa propre hiérarchie.

Certains services disposent d'échelons dans les régions, notamment la DCRI, qui est de mieux en mieux coordonnée avec les SDIG, et la DPSD. La DGSE n'a pas de postes sur notre territoire, mais à l'étranger. La DRM s'adapte en fonction des armées. Enfin, la DNRED et TRACFIN sont uniquement des services nationaux. En matière d'organisation, vous le voyez, nous sommes plutôt pragmatiques.

Dans un monde de bisounours, nos pays n'auraient pas besoin du renseignement, mais tel n'est pas le cas ! Ne sous-estimez-vous d'ailleurs pas l'importance du renseignement dans l'histoire des démocraties occidentales – pensons à l'affaire Farewell – et donc votre propre influence ?

Saurons-nous conserver notre équilibre propre, entre le tout-technologique à l'américaine et les moyens humains si nécessaires pour exploiter la masse des informations recueillies ?

Au mois d'octobre dernier, la France a « traité » les derniers commanditaires de l'embuscade de la vallée d'Uzbin : nos ennemis doivent savoir que jamais la France ne fera preuve de la moindre faiblesse face à ceux qui attentent à la vie de nos soldats, et de nos ressortissants.

Le renseignement sert la politique de la France, aide à prendre de bonnes décisions et donc à servir au mieux l'intérêt général.

L'aspect humain est bien sûr tout à fait essentiel : c'est pourquoi nous avons construit une agence intégrée à un service plus général, et mutualisée, plutôt qu'une agence technique indépendante. C'est l'erreur qu'ont commise les Américains avant le 11 septembre qui se reposaient uniquement sur la technique. La technique permet beaucoup, mais rien ne remplace l'analyse humaine.

Vous avez raison, il est bon que ceux qui, partout dans le monde, pourraient être concernés sachent que la France réagira toujours à une agression contre l'État ou ses ressortissants. Je n'évoque pas ici l'opération récemment menée en Somalie puisque vous allez auditionner le directeur général de la DGSE : je veux juste dire qu'il s'agissait, selon moi, d'une très belle opération.

Pouvez-vous dire quelques mots des coopérations avec d'autres pays ?

Existe-t-il des zones géographiques où nos services agissent plus particulièrement ?

La fusion des RG et de la DST et la création de la DCRI ont parfois été critiquées. Quel bilan en tirez-vous ?

Pour les coopérations avec les pays étrangers, la règle du service tiers, que j'évoquais plus haut, s'applique évidemment.

Sauf dans de très rares cas – le club de Berne, par exemple –, il s'agit de relations bilatérales. Nous entretenons des liens avec les grandes démocraties occidentales, mais aussi avec d'autres pays, dont la configuration politique peut être très différente ; dès lors que nous entretenons des relations diplomatiques avec un pays, nous estimons pouvoir essayer d'établir avec lui des relations entre services.

James Clapper, le Director of National Intelligence des États-Unis, m'a dit placer la France dans le trio de têtes des meilleurs services de renseignement, avec le Royaume-Uni et l'Australie ; des pays que l'on s'attendrait à voir mentionnés, comme Israël ou la Corée du Sud, sont très performants en ce qui concerne leur existence propre, mais ne s'intéressent guère au monde en général. La Russie demeure naturellement une très grande puissance en la matière, qu'ils considèrent sans doute encore comme superpuissance.

Ainsi, en quelques années, le renseignement français a acquis un niveau de compétences, une qualité technique, que nous n'avions pas.

La création de la DCRI, et donc la fusion des RG et de la DST, étaient nécessaires : l'organisation antérieure était dépassée. Cela s'est fait en 2008, c'est-à-dire hier : laissons les choses se mettre en place, sans nous précipiter pour réformer le système – sauf sur un point : la DCRI doit, à l'image de la DGSE, faire sa révolution en matière de ressources humaines ; elle reste beaucoup trop centrée sur la police et le ministère de l'intérieur. Nous y travaillons dans le cadre du Livre blanc.

Vous avez montré à quel point le rôle du coordonnateur national était important, voire dangereux. Pensez-vous que la récente réforme soit la dernière ?

Lors des travaux de préparation du nouveau Livre blanc, nous avons fait des propositions, notamment pour améliorer le contrôle et mieux protéger les agents. Mais le Reich pour mille ans, je n'y crois pas…

Si le coordonnateur joue effectivement un rôle important, il me semble qu'il est aussi rassurant : il est bien identifié, donc responsable. Il n'a rien à voir avec un inquiétant père Joseph !

Vous avez insisté sur le fait que, comme coordonnateur, vous ne donnez pas d'instructions aux différents services. Avez-vous en revanche un rôle d'évaluation ?

Notre action en matière de cyberdéfense est-elle suffisante, notamment pour protéger nos entreprises ?

Il faut nécessairement évaluer la réponse apportée par les différents services aux demandes qui leur sont faites, mais c'est une évaluation de résultats, et non une responsabilité d'ordre hiérarchique. Nous réalisons ensuite des synthèses et des comptes rendus, à destination du Président de la République et du Premier ministre.

La cyberdéfense, je l'ai dit, est organisée par l'ANSSI et elle concerne, plus encore que l'administration, le patrimoine industriel. La DCRI pourrait d'ailleurs organiser, à votre attention une présentation des risques et des dangers en ce domaine : c'est une sorte d'exercice pratique, très instructif.

Cela paraît une très bonne idée.

Les différents services de renseignement se parlent-ils entre eux directement, ou passent-ils toujours par vous ?

Combien de personnes travaillent en France pour le renseignement ?

On voit aujourd'hui dans notre pays des populations immigrées qui étaient en voie d'intégration, mais qui font retour vers le communautarisme, sous l'influence de prêcheurs, d'imams, souvent venus de pays étrangers et d'ailleurs souvent payés par des pays étrangers. Je suis maire d'une ville qui compte une importante communauté turque : beaucoup de femmes sont maintenant voilées, ce qui n'était pas le cas il y a quinze ans. Surveillez-vous ces phénomènes inquiétants ?

Évidemment, j'aimerais que la coordination se fasse toute seule ! Il faut souligner qu'aujourd'hui, les services travaillent de mieux en mieux entre eux : alors que ce n'était pas naturel, de bonnes habitudes se prennent. Ainsi, une cellule commune à la DGSE, à la DPSD et à la DRM a été mise en place en Afghanistan : son succès a conduit à la mise en place d'une cellule semblable au Sahel.

De plus, l'utilité de l'Académie du renseignement est reconnue de tous : les agents constatent de plus en plus qu'ils exercent le même métier. Cela rend la coopération bien plus facile. L'Académie a formé environ 700 cadres ; chaque service dispose bien sûr de sa propre formation technique.

En tout, environ 13 000 personnes travaillent pour le renseignement français – une centaine à TRACFIN, plus de 6 000 à la DGSE.

Sur le communautarisme et les imams, vous avez raison. Le rôle d'internet dans la montée du communautarisme est important : c'est une sorte de lieu de culte gigantesque, mais on y trouve aussi des informations sur la fabrication d'explosifs, par exemple. Nous surveillons tout cela d'aussi près que possible. Nous surveillons également les prêches dans les lieux de culte, ce qui n'est pas facile. De plus, la construction d'une preuve, qui permettra de prendre une décision d'expulsion par exemple, est difficile. Parfois, ces imams sont d'ailleurs français.

Le ministre de l'intérieur est très préoccupé par ces phénomènes. Nous essayons de réfléchir aux meilleurs moyens de juguler le prosélytisme de ces gens du VIIe siècle, mais qui utilisent les moyens technologiques du XXIe, et dont l'influence sur des esprits fragiles peut avoir des conséquences graves.

Le problème, ce sont aussi les contraintes, les pressions qui s'exercent sur toute une population, et mettent en danger notre société.

Absolument. Tout le monde prend cette affaire très au sérieux. La prison a été citée tout à l'heure : avec ses caïds, ses protégés, ses communautés reconstituées, c'est un lieu de prosélytisme très fort.

Quelles sont les proportions respectives des militaires et des civils dans le renseignement français ?

Quels sont les critères de recrutement ?

Nous avions auditionné ici M. Alain Juillet, qui s'occupait de l'intelligence économique au sein du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), qui était placé auprès du Premier ministre. Quelle structure s'occupe aujourd'hui d'intelligence économique ?

Le recrutement est un aspect tout à fait essentiel du renseignement.

La DRM et la DPSD comptent surtout des militaires ; la DGSE compte un tiers de militaires pour deux tiers de civils ; les personnels de la DCRI, de la DNRED et de TRACFIN sont, sauf exception, des civils.

Les militaires sont recrutés de façon classique, et font ensuite le choix d'une carrière dans le renseignement. Les civils sont recrutés par voie de concours administratifs – celui de la DGSE est un très bon modèle –, mais aussi par contrat, pour certains profils particuliers – linguistes, par exemple.

Pour l'intelligence économique, nous avons créé une structure pilotée par le coordonnateur national du renseignement, et rattachée à Bercy : la délégation interministérielle à l'intelligence économique (DIIE). Nous souhaiterions que cette structure interministérielle soit rattachée au Premier ministre.

Il existe un ouvrage très bien fait sur l'intelligence économique, réalisé par la délégation interministérielle : le Guide du routard de l'intelligence économique. Celle-ci se distingue nettement du renseignement économique : c'est une politique publique de veille, d'anticipation, de protection de nos entreprises.

Je vous remercie de nous avoir apporté ces éclaircissements.