Intervention de Jean-François Lamour

Je ne sais pas plus, madame la rapporteure, ce qui est advenu de ce dispositif que vous décrivez dans la presse comme la « paire de ciseaux » qui doit permettre de séparer ces activités.

Ce que je sais, en revanche, c'est que nous étions parvenus, avec ce projet de loi, à un dispositif plus acceptable – bien que discutable à nos yeux, surtout dans sa mise en oeuvre, mais j'y reviendrai par la suite.

Rien, en effet, sauf peut-être une sorte de facilité de raisonnement, ne démontre que la confusion des activités au sein d'un même établissement bancaire est une cause de risque systémique.

Ce que l'on peut observer, en revanche, c'est que la quasi-totalité des faillites bancaires au cours des vingt dernières années a concerné des établissements spécialisés, au premier rang desquels Lehman Brothers.

Si l'on veut aller encore plus loin, on remarque que la crise financière de 2008 est née, non pas de l'activité de marché, mais de l'activité de détail, avec des prêts immobiliers consentis par des banques peu scrupuleuses à des ménages qui n'avaient pas les moyens de rembourser.