Séparation et régulation des activités bancaires
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- Avis N° 661 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 666 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Lamour (23 interventions)
- Nicolas Sansu (2 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Éric Alauzet (1 intervention)
- Jean-Noël Carpentier (1 intervention)
- Dominique Baert (1 intervention)
