Intervention de Jean-François Lamour

C'est justement parce que les activités de marché des grandes banques françaises étaient adossées à des activités commerciales que nous avons évité l'effet domino et le risque systémique dans notre pays, exactement de la même manière que notre modèle social, adossé à une volonté politique sans faiblesse, a joué un rôle d'amortisseur pendant la crise, nous permettant sans doute d'éviter la catastrophe.

Bien sûr, nous pouvons toujours aller plus loin dans la régulation et instaurer de nouvelles normes prudentielles. Il n'en reste pas moins que le fait d'introduire une séparation légale entre activités de marché et activités de détail aurait contribué à affaiblir le système bancaire au lieu de le renforcer. C'était tout le contraire de ce qu'il fallait faire.

J'ajoute qu'aucun de nos partenaires n'a à strictement parler mis en oeuvre le Glass Steagall Act. Aux États-Unis, la règle de Volcker se contente d'interdire certaines des activités les plus risquées. Au Royaume-Uni, la règle Vickers prévoit de cloisonner les activités de marché. En ce qui concerne l'Union européenne, le rapport Liikanen ne devrait pas non plus déboucher sur autre chose qu'un simple cloisonnement des activités au sein des groupes bancaires.

Ces éléments avaient en partie été intégrés, monsieur le ministre, dans le projet de loi soumis à notre assemblée, lequel prévoyait, non plus une séparation stricte des activités, mais une filialisation des opérations pour compte propre. Le projet en lui-même devenait donc sans objet, car il était purement cosmétique. La filialisation n'oppose évidemment pas le moindre obstacle à la contamination des activités de crédit par les opérations de marché, pas plus qu'elle n'est en mesure de garantir les dépôts des contribuables ou d'éviter une intervention de l'État.

Au moins, le dispositif prévu ne nuisait pas à un modèle bancaire qui a bien résisté à la crise, quand d'autres menaçaient de s'écrouler.

Et si le texte comportait des avancées, celles-ci ne figuraient pas tant dans le titre Ier que dans le titre II et le mécanisme de résolution bancaire, comme vous le faisiez remarquer, madame la rapporteure. C'est d'ailleurs l'un des rares points qui fassent consensus sur les bancs de cette assemblée.

Mais il y a ce problème qui vous suit comme le sparadrap du capitaine Haddock, monsieur le ministre,…