Intervention de Pierre Moscovici

Vous auriez mieux fait de regarder ce qui se passe au plan européen. C'est vrai que nous anticipons, c'est vrai que notre législation s'appliquera en 2015 alors que l'Union européenne prendra probablement une directive d'ici à la fin de cette année pour une transposition dans la loi nationale qui interviendra d'ici à 2017.

Puisque vous aimez nous comparer toujours à l'Allemagne, regardez ce qui se passe là-bas. Ce pays est en train de définir un projet de loi quasiment identique au nôtre. J'en parlais encore hier avec mon homologue et ami Wolfgang Schäuble, le ministre de l'économie et des finances, qui pourtant n'est pas de mon parti.

Ce matin, alors que j'étais au conseil ECOFIN, j'ai été amené à présenter notre démarche nationale, comme George Osborne et Wolfgang Schäuble. Certes, nous sommes précurseurs, mais nous sommes exactement dans le droit fil de ce qu'a proposé M. Liikanen, nous sommes dans le droit fil des déclarations du commissaire Michel Barnier, notamment sur la tenue de marché. Sur ce point précis, je préfère l'appréciation du président de la commission des finances, Gilles Carrez, qui estime que l'amendement déposé par la rapporteure était intelligent, pertinent, qu'il améliorait les choses, plutôt que cette espèce d'appel à ne rien faire que vous avez lancé ici. J'ajoute que M. Liikanen, avec son groupe, va encore plus loin que l'Assemblée nationale française.

Je prétends aussi qu'il est indispensable de fixer de nouvelles règles en matière de contrôle prudentiel, de résolution. Quand le ministre des finances que je suis doit traiter d'affaires douloureuses et coûteuses, y compris pour nos finances publiques, comme Dexia ou le Crédit immobilier de France, je peux vous dire qu'il préférerait nettement disposer des pouvoirs que cette loi offrira à mes successeurs pour longtemps.

Il est indispensable de permettre que le système bancaire pense à ceux de nos concitoyens les plus fragiles, que cette préoccupation de justice se traduise dans les faits. J'ai entendu les préoccupations qui ont pu être exprimées sur divers bancs et je veux dire ici à Gilles Carrez que je n'oublie pas, ainsi que les groupes de la majorité, qu'il s'agit d'une activité importante qui emploie 400 000 personnes.