Intervention de Dominique Baert

Beaucoup de banques, trop, ont été au coeur du déclenchement des crises et de leur propagation ces dernières années, nous le savons tous. Elles ont été porteuses de risques.

Bien sûr, le risque est inhérent au rôle des banques, mais pas le risque spéculatif et déséquilibrant. À l'opposé, sans affaiblir notre industrie bancaire nationale et ses emplois, auxquels nous sommes très attachés, ce projet de loi développe la stratégie bancaire européenne du Gouvernement et se veut protecteur : protecteur pour nos populations, pour nos entreprises, pour notre économie, pour que tout le financement bancaire soit prioritairement consacré à l'investissement et à l'emploi.

Ce projet de loi veut agir. Agir pour contenir les risques en s'insérant dans l'accord européen de décembre 2012 sur la supervision des grandes banques : c'est un pas considérable que vous avez rendu possible, monsieur le ministre, en obtenant le superviseur bancaire unique en Europe.

Agir pour éviter les risques, en séparant les activités des établissements bancaires, en cantonnant dans des filiales ce qui n'est pas au coeur du financement de l'économie, ce qui est spéculatif et crée des risques dangereux pour l'épargne des ménages et les capacités financières des banques elles-mêmes. Que cessent les placements inutiles et inutilement risqués, que se développent les investissements dans le logement, dans les capacités de production des entreprises et pour l'emploi, voilà ce que veut notre majorité.

Agir enfin pour résoudre les crises, avec la création des institutions et des mécanismes chargés de la résolution, en France comme en Europe, pour que le testament d'une banque en déconfiture évite que la mort de celle-ci mette à mal tout un système bancaire, toute une économie. Mes chers collègues, il y a quand même d'autres solutions quand une banque va mal ou tombe que de se tourner vers les finances publiques et la poche des contribuables. La perte ne peut pas toujours être soudainement publique quand les profits auront été, eux, longtemps privés.

C'est tout le sens de ce projet de loi : il agit et est porteur de moralisation. C'est bien une loi bancaire de gauche et efficace. Alors non, il ne faut pas la rejeter, mais la voter et vite : le groupe SRC repoussera donc la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)