Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 21h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Ce que nous observons dans ce projet, c'est qu'il n'y a aucune initiative, ne serait-ce que sur le plan de la volonté, pour marquer cet engagement que la seule régulation qui vaille est une régulation européenne au minimum et surtout mondiale. En réalité, les banques auxquelles vous vous adressez sont les banques françaises. Certes, vous allez avoir un regard mondial s'agissant de l'activité des banques françaises ; mais permettez-moi d'en sourire, connaissant les moyens dont dispose l'Autorité de contrôle prudentiel aujourd'hui.

J'imagine mal cette autorité en mesure de conduire des investigations poussées sur l'ensemble des filiales des banques françaises qui agissent à l'étranger, de telle sorte qu'on puisse veiller à ce qu'elles respectent scrupuleusement le cadre de la loi.

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