Intervention de Jérôme Chartier

Ce n'est pas une menace, monsieur Emmanuelli, c'est simplement le sens des réalités.

J'admets que la définition est difficile, parce que le principe même de valorisation d'un titre est universel. Alors, y aurait-il des bons hedge funds et des mauvais hedge funds ? Je suis d'accord pour pousser davantage les investigations afin de pouvoir mieux réguler, mais en vérité, reconnaissons-le, le travail dépasse largement nos frontières et le cadre de ce projet de loi.

En tout cas, ce n'est pas ce texte qui va pouvoir réellement changer quelque chose s'agissant des hedge funds.

Il y a un absent dans votre projet de loi, monsieur le ministre, et je ne me l'explique pas. J'écoutais en commission la rapporteure nous conter son aventure puisée dans Mary Poppins et je trouvais cela sympathique : j'aime bien Mary Poppins.

Cette anecdote révèle en fin de compte ce que j'estime être une double incompréhension.

Selon la rapporteure, c'est parce que le banquier ne rend pas ses deux pence au garçon que la banque ferme. Or ce n'est pas pour cette raison : c'est la rumeur qui explique la fermeture de la banque. Et qui, aujourd'hui, véhicule la rumeur ? Ce sont, pour une grande part, les agences de notation. Eh bien, monsieur le ministre, je ne m'explique pas le silence total du texte concernant le rôle des agences de notation, dont on sait qu'il fut déterminant lors de la crise financière de 2008.

Ainsi, l'Investment Act voulu par Bill Clinton, auquel Gilles Carrez faisait référence, qui a permis à tous les foyers américains à revenus modestes de se doter de leur résidence principale, a été très largement encouragé par les agences de notation ayant évalué très favorablement des produits hautement spéculatifs. Alors que le gouvernement américain a mis en accusation Standard & Poor's et qu'il est question de régulation bancaire et financière dans le présent texte, on note un silence total, je le répète, et curieux, au sujet de l'encadrement des agences de notation.

Je m'explique mal ce silence ; il révèle sans doute une incompréhension de ce que sont les besoins réels concernant la régulation bancaire et financière. En tout cas, monsieur le ministre, s'il n'est pas coupable, votre silence reste dommageable.