Intervention de Charles de Courson

Mais c'est accessoire.

Je souhaite dans un premier temps que nous nous demandions si le moment est bien choisi pour examiner un tel texte. Nous, députés du groupe UDI, sommes profondément pro-européens et fiers de l'être, et nous restons quelque peu dubitatifs sur l'efficacité d'une réglementation financière purement nationale. À ce titre, nous déplorons la vision trop nationale du Gouvernement alors que vous-même, monsieur le ministre – et nous vous avons toujours soutenu sur ce point –, êtes favorable à un projet d'union bancaire européenne. Car c'est bien dans ce cadre-là qu'on peut faire un travail solide.

Il eût donc été préférable d'attendre la directive européenne qui devrait être présentée avant l'été à la suite du rapport Liikanen, et de la transposer rapidement, car le texte que vous nous présentez sera à peine voté qu'il faudra éventuellement le modifier. C'est bien évidemment, en effet, au niveau communautaire que doivent être traitées ces questions. Il est donc regrettable que vous vous attachiez aujourd'hui à présenter un peu à la va-vite un projet qui ne fera que pénaliser les banques françaises vis-à-vis de leurs partenaires européennes pendant la période transitoire entre son adoption et celle du texte définitif qui transposera la directive européenne.

En outre, il faut bien reconnaître que vous n'avez pas mené de réelle concertation, même avec votre principal partenaire, l'Allemagne, qui travaille en ce moment même sur un projet de loi que vous dites quasiment identique au nôtre. Ce n'est pas tout à fait exact, ne serait-ce que, par exemple, à propos du seuil de cantonnement puisque ces seuils, en Allemagne, sont fixés par le texte, alors que, par le biais d'un amendement, il est prévu dans le présent projet que c'est vous-même, monsieur le ministre, qui déciderez de basculer ou non les activités de marché dans la structure de cantonnement.

Le second reproche que le groupe UDI adresse à ce texte, c'est qu'au fond il ne sert pas à grand-chose. Il est tout d'abord contraire au programme du parti socialiste. M. Muet, hélas, n'est pas là.