Intervention de Charles de Courson

C'est d'ailleurs ce que préconise le rapport Liikanen : un taux de 15 à 25 % et un montant identique au projet de loi allemand de M. Schäuble. On voit donc bien que le texte est élastique et non pas étanche, contrairement au texte allemand qui, à l'allemande, fixe des seuils sans en laisser la décision au ministre de l'économie.

Le Gouvernement a certes accepté un amendement allant dans le même sens que l'Allemagne, sans toutefois adopter les mêmes seuils, mais il n'existe aucune coordination en amont. Le groupe UDI est néanmoins tout à fait d'accord pour limiter les risques. À ce titre, il est particulièrement regrettable que l'étude d'impact soit muette sur un point essentiel : l'évaluation précise du volume d'activité des banques concernées par le cantonnement aux termes du texte gouvernemental initial. Il est étonnant qu'on ne réponde pas à une question toute simple : que représente l'activité des quatre banques systémiques françaises, en pourcentage, dans la structure de cantonnement ? Nous avons obtenu une réponse de la Société générale qui situe ce taux entre 1,5 et 2,5 %. Le Crédit agricole n'a pas démenti, n'a pas dit grand-chose d'autre.