Intervention de Charles de Courson

Dernier point, les députés du groupe UDI ont souhaité proposer trois améliorations au texte : la première concerne les TPE, même s'il semble qu'on s'oriente dans la bonne direction ; la deuxième, qui nous tient particulièrement à coeur, touche à la prévention du surendettement à travers la création, enfin, du fichier positif pour les particuliers, permettant de lutter contre ce fléau social ; enfin, la troisième vise à l'adoption de mesures relatives à l'assurance emprunteur, et des amendements ont été adoptés en commission qui vont dans le bon sens.

En conclusion, mes chers collègues, les députés du groupe UDI lient le vote de ce projet de loi à l'adoption des trois propositions que je viens d'évoquer. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas l'adopter. (Applaudissement sur les bancs du groupe UDI.)