Intervention de Nicolas Sansu

En supprimant la distinction entre banques de dépôts et de crédit, d'une part, et banques d'investissement de l'autre, cette loi a donné naissance au milieu des années quatre-vingt-dix au modèle de « banque universelle » dont on nous vante aujourd'hui abondamment les mérites.

Si la France avait été pionnière dans le domaine de la dérégulation, elle se veut aujourd'hui aux avant-postes de la régulation.

Le corollaire de la dérégulation a été une frénésie de produits financiers dont l'utilité pour le financement de l'économie réelle est aujourd'hui largement remise en cause, avec des montants consolidés de produits dérivés équivalant à douze fois le produit intérieur brut mondial et atteignant plus de 700 000 milliards de dollars.

Au-delà du danger, de la pression créée sur le financement maîtrisé de l'économie, les excès, les dérives, les affaires – dont certaines emblématiques – touchent au coeur même du pacte démocratique et social de notre pays et de l'Europe.

Que nos concitoyens jugent sévèrement les activités spéculatives ou les pratiques inadmissibles d'optimisation fiscale des banques est une chose, mais que le pouvoir politique ne soit pas à la hauteur pour remettre de l'ordre, ce serait dangereux pour la démocratie.

Le projet de loi dont nous commençons ce soir la discussion ne doit surtout pas manquer son objectif. Il doit être un texte précurseur en Europe pour mieux réguler la finance et empêcher ceux qui prennent des risques indus d'en faire peser la responsabilité sur les contribuables.

En tout état de cause, et sans négliger les spécificités bancaires de chacun des pays, le texte dont nous allons débattre ne saurait être en deçà des préconisations figurant dans le rapport remis par l'ancien gouverneur de la banque de Finlande, Erkki Liikanen, à la Commission européenne.

Monsieur le ministre, pour notre part, députés du Front de gauche, nous rejoignons les propositions des ONG comme Finance Watch ou de nombreuses personnalités et universitaires qui, à l'instar du prix Nobel Joseph Stiglitz, préconisent une séparation claire et effective entre banques commerciales et banques de marché.