Intervention de Nicolas Sansu

C'est à notre sens un véritable outil pour mettre fin aux conflits d'intérêts qui peuvent naître au sein des banques entre activités spéculatives et financement de l'économie, mais c'est aussi l'outil adéquat pour lutter contre l'opacité des groupes bancaires. Ce serait bon pour l'économie réelle.

Le choix du Gouvernement est de séparer au sein des grandes banques mixtes les activités utiles à l'économie des activités spéculatives. C'est une position de prudence qui altère quelque peu l'objectif, mais qui peut se défendre, car c'est le risque systémique qu'il faut combattre, et nul ne fait de procès d'intention quant à la volonté du Gouvernement de mieux contrôler ce risque.

Nos réserves sur ce projet de loi ne tiennent donc pas à titre principal au choix qui a conduit le Gouvernement à privilégier la filialisation des activités dites spéculatives, mais au caractère trop marginal de cette séparation et aussi à la nécessaire interdiction des produits dérivés dangereux.

Les amendements votés en commission ont amélioré un peu le texte, mais sans franchir le pas décisif qui consisterait à poser le principe de la filialisation des activités dites de « tenue de marché », qui sont aujourd'hui au coeur de la polémique, nonobstant la disposition adoptée en commission afin de les définir de manière plus stricte et de ne pas y inclure les activités spéculatives.

Le texte adopté par la commission des finances confie au ministre chargé de l'économie le soin de fixer, s'il le souhaite, un seuil au-delà duquel les activités d'un établissement de crédit relatives à la tenue de marché devront être filialisées. Cette solution nous laisse dubitatifs, car elle présente l'inconvénient évident de confier au ministre le pouvoir d'agir, ou de s'abstenir. Il sera d'autant plus impérieux d'agir, monsieur le ministre.

Comme l'a déclaré le professeur Jean-Paul Pollin lors de son audition : « Parmi les huit banques dont la distance au défaut est la plus faible, quatre sont françaises » et si la plus grosse des banques américaines représente moins de 20 % du PIB américain, « chez nous, BNP Paribas, c'est 100 % du PIB français » et « 750 milliards d'euros de dérivés de crédits [...], en déconnexion par rapport à l'économie réelle ».