Intervention de Nicolas Sansu

Reste que, selon nous, l'enjeu demeure d'interdire aux banques d'avoir des filiales dans des territoires non coopératifs, dans ces fameux trous noirs de la finance dénoncés depuis des années par les ONG, comme par le rapport sénatorial.

Le mécanisme de résolution, second pilier du projet de loi, m'amène à formuler quelques remarques.

Nous nous interrogeons sur le fait que le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor disposent du pouvoir exorbitant de décider seuls comment et par qui une banque défaillante sera renflouée.

Sachant que les actifs des quatre premières banques françaises représentent trois fois le PIB de notre pays, d'une part, et que la Banque de France est le principal créancier des banques privées d'autre part, on peut légitimement craindre que le contribuable ne soit au bout du compte sollicité, ce qui serait manifestement contraire à l'objectif consensuel annoncé.