Intervention de Laurent Baumel

Monsieur le ministre, la loi bancaire que vous soumettez à la discussion de notre assemblée restera, à n'en pas douter, une des réformes majeure de l'actuel quinquennat.

Par l'importance même de son objet, tout d'abord : tous les Français ou presque, déposent leur argent dans les banques. Tous les Français savent que les banques se servent de ces dépôts pour faire des crédits. Et tous les Français acceptent ce processus parce qu'ils sont convaincus de pouvoir à chaque instant récupérer les sommes ainsi déposées.

Cette dernière croyance est évidemment essentielle. Elle fonde la possibilité même de vivre dans une économie moderne, avec une monnaie scripturale. Mais comme toute croyance sociale, elle est fragile. Que cette confiance vienne à manquer, c'est tout le système économique et le fonctionnement même de notre société qui s'écrouleraient rapidement et dramatiquement.

Or la très grave crise financière et bancaire de 2008 a rappelé que le « risque systémique » n'est pas purement théorique. Cette crise a engendré une prise de conscience générale de la part des gouvernements et des autorités de régulation quant à la nécessité de consolider la confiance de base des populations dans le système bancaire.

Elle a aussi fait comprendre que la réponse consistant à faire massivement appel aux contribuables n'était pas politiquement recevable et qu'il fallait également résoudre le problème de l'irresponsabilité morale d'une poignée de spéculateurs pouvant entraîner l'économie mondiale dans le mur sans en supporter le prix.

La présente loi est la déclinaison française de cette prise de conscience. En étendant considérablement la garantie des dépôts et, plus encore, en décidant de soumettre nos banques et le système financier dans son ensemble à tout un nouveau système de contrôle préventif des risques, vous avez pris, monsieur le ministre, à bras-le-corps cet enjeu primordial du rétablissement de la confiance et de la lutte contre « l'aléa moral ».

Réforme majeure du quinquennat, cette loi bancaire l'est aussi parce qu'elle est la première traduction législative de la promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne électorale de réduire l'emprise de la finance sur l'économie réelle. François Hollande l'avait énoncé clairement : cette reprise en main passerait par la distinction, au sein des activités bancaires, des activités utiles à l'économie des activités spéculatives, et par le cantonnement de ces dernières dans des structures ne pouvant s'adosser à la ressource gratuite des dépôts pour prospérer.

C'est cette intention et cette volonté politique que matérialise votre loi en obligeant les banques françaises de dépôts à créer désormais une filiale qui regroupera notamment les activités pour compte propre des banques, mais qui, grâce aux amendements de la rapporteure et du groupe socialiste que vous avez acceptés, pourra aussi demain se voir transférer d'autres activités de marché.

Réforme majeure du quinquennat, cette loi bancaire l'est encore parce qu'elle illustre au plus haut point l'inspiration réformiste de votre Gouvernement, avec les équilibres qu'elle suppose.

La gauche réformiste que vous incarnez assume le fait d'inscrire son action dans le système de l'économie de marché, dont elle pointe les nombreux défauts, mais à laquelle elle reconnaît aussi une efficacité pour favoriser la création de richesses et satisfaire les besoins.