Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref car beaucoup a déjà été dit. Je m'attarderai sur les améliorations apportées au texte, qui, dès le départ, était un texte puissant tout en étant équilibré.

Les orateurs précédents ont évoqué la tenue de marché et les possibilités données au ministre de définir plus précisément les activités à cantonner dans la filiale. S'agissant du renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP, M. Chartier a eu l'air de dire que celle-ci datait de la dernière loi de régulation. Elle a été le résultat de la fusion de la commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles, l'ACAM, sans que soient pour autant renforcés les pouvoirs de l'ACP. Aussi, les pouvoirs en termes de résolution conférés à la nouvelle structure dénommée ACPR – autorité de contrôle prudentiel et de résolution – représentent une avancée considérable.