S'agissant de la transparence évoquée à l'instant par Éva Sas, il est important que l'obligation de transparence porte sur l'ensemble des pays, pas seulement les pays de l'OCDE ou les États et territoires non coopératifs. Il importe que l'on dispose pour tous les pays de précisions sur l'ensemble de la nature et du volume des activités afin d'évaluer s'il y a adéquation entre les moyens présents sur le territoire et le volume des activités, le produit net bancaire. Ce texte le permet. C'est une première et une avancée considérable.
Modestement et de façon un peu marginale, j'ai déposé un amendement visant les emprunts toxiques pour éviter que ne se reproduise ce qui s'est, hélas, produit.