Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la septième proposition de campagne du Président de la République était l'une des seules qui me séduisait. C'est donc avec plaisir que j'ai étudié ce projet de loi. Mais ce qui aurait pu être une proposition fondamentale de la rénovation de notre économie – cette proposition qui devait être celle d'un adversaire du règne mondial et totalitaire de la finance – ressemble en fait au travail d'un partenaire zélé des banques d'affaires.

Hélas, cette loi changera bien peu à la dramatique situation actuelle. Ainsi, la Société générale ne sera touchée qu'à hauteur de 0,75 % de son fonctionnement et BNP Paribas à hauteur de 2 %. Un seul fait permet de mettre en évidence la manoeuvre contenue dans ce projet de loi. La césure des activités bancaires se situe entre activités de crédit et activités utiles à l'économie. Ce sont ces critères que le projet de loi retient pour déterminer ce qui doit être séparé.

La notion d'activité utile à l'économie est suffisamment vague pour permettre à la banque d'y mettre exactement ce qu'elle veut. Avec cette nouvelle loi, les activités de banque de crédit et de dépôt ne seront quasiment pas séparées des banques de marchés. Le pire étant que, comme hier, quand la banque spéculera non pour des mandants responsables de leurs placements, mais pour elle-même, elle continuera de faire courir le risque à ses clients et aux contribuables. Rien n'aura réellement changé.

Citons une nouveauté amusante. Ce texte prévoit que les banques vont rédiger un testament pour le cas où elles seraient en faillite.