Intervention de Guillaume Larrivé

Cette pétition de principe avait été redoublée d'un engagement précis, le septième, pris devant les Français : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. »

Pris au pied de la lettre, cet engagement présidentiel aurait dû conduire le Gouvernement à nous présenter un véritable Glass-Steagall Act, cassant les banques françaises en deux. Mais tous les navigateurs savent qu'en mettant un coup de barre à gauche, on se dirige vers la droite. C'est ce qui vous est arrivé, monsieur le ministre de l'économie et des finances : votre projet de loi s'en est trouvé, fort heureusement, recentré. Tel qu'il a été adopté par le conseil des ministres et présenté au Parlement, ce projet de loi n'est pas la traduction législative littérale des engagements virtuels pris par le Président de la République. Le Gouvernement a commencé à atterrir dans le monde réel.

Mais – et c'est ma deuxième remarque –, les amendements que votre majorité composite vous a imposés fragilisent le projet de loi et vont affaiblir le système bancaire français. N'en déplaise aux composantes les plus à gauche de votre majorité, le modèle des banques « universelles » à la française, qui emploient quatre cent mille salariés, a fait ses preuves. Nos grandes banques, solides et peu nombreuses, d'envergure mondiale et aux activités diversifiées, ont su absorber les chocs des dernières années sans le concours de fonds publics autres que des prêts remboursés : je rappelle que, contrairement aux allégations fallacieuses de l'opposition de l'époque devenue majorité, les gouvernements de Nicolas Sarkozy n'ont jamais fait un quelconque « cadeau » aux banques, puisque les prêts consentis en 2008 ont rapporté à l'État quelque 1,3 milliard d'euros.

Cinq ans après le déclenchement de cette crise financière d'ampleur inégalée, le cantonnement de certaines activités bancaires dans des filiales ad hoc peut être envisagé, mais à deux conditions : être très limité et être coordonné avec nos différents partenaires et concurrents européens.

Tel qu'a évolué le projet de loi en commission, ces deux conditions ne sont, aujourd'hui, plus tout à fait réunies. L'amendement de Mme Berger ouvre la voie à un élargissement aléatoire du périmètre des activités de tenue de marché cantonnées.