Intervention de Guillaume Larrivé

Certaines de ces activités participent, qu'on le veuille ou non, à la compétitivité des banques et, par là même, à leur capacité à soutenir l'investissement et donc la création d'emplois.

Quant à l'amendement du groupe écologiste, il va, plus encore, faire peser sur les banques françaises des obligations de publication qu'aucune autre banque au monde n'a à assumer. Vous l'avez d'ailleurs vous-même reconnu, monsieur le ministre, dans votre entretien publié hier dans un grand journal du soir : « La portée de cet amendement est considérable. Nous allons être le premier État au monde à obliger ses banques à publier, pour tous les pays, chiffres d'affaires et effectifs. » Je vous pose quant à moi une question simple : en quoi croyez-vous que cette première mondiale, cette sorte de record, va faciliter, en France, l'investissement des entreprises et la création d'emplois ? Nous connaissons, hélas, la réponse : l'enfer est pavé de bonnes intentions, et ces amendements d'apparence généreuse vont affaiblir les banques françaises et l'économie nationale.

Fragilisé par les amendements imposés par votre majorité, votre projet de loi souffre d'un défaut principal : son tempo. Chacun sait en effet que les instances européennes préparent, à la suite du rapport Liikanen, une directive pour 2013, avec, selon Michel Barnier, le souci de ne pas « pénaliser les banques quand elles travaillent pour le bénéfice de l'économie et de l'industrie ». Est-il opportun de légiférer dès maintenant en France, en amont du nouveau cadre européen ? Pour le dire plus directement : dans la compétition européenne et mondiale, est-il bien raisonnable d'être les seuls, dès 2014, à s'attacher des boulets aux pieds ? Nous ne le pensons pas.

L'urgence, monsieur le ministre, n'est pas de construire une régulation d'apparence vertueuse, mais de faciliter concrètement l'accès au crédit pour les entreprises, en particulier les PME et les TPE, qui sont le moteur de la création d'emplois. Votre projet de loi ne comporte aucune mesure susceptible de répondre à leurs attentes ; c'est pourquoi nous nous y opposons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)