Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 21h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Cette réforme vise à instaurer un contrôle préventif des risques pour chaque banque et pour le système financier dans son ensemble. Elle va mettre en oeuvre des mesures de protection des consommateurs, concernant notamment les commissions d'intervention. Je sais que nombre de nos collègues de la majorité ont déposé des amendements utiles en la matière. Des amendements intéressants ont également été déposés concernant la lutte contre les paradis fiscaux, la possibilité donnée au ministre de plafonner la taille de certaines activités au sein de la maison mère ou encore le pouvoir du régulateur. J'espère que ces amendements seront adoptés grâce à la mobilisation de tous.

Certains de nos collègues auraient voulu aller plus loin, avec une séparation totale, mais cela ne supprimera pas l'existence des banques de marché ; le risque systémique serait toujours là.

Je crois qu'il faut défendre, au plan européen comme au plan international, un changement majeur du système financier. En effet, chacun, aujourd'hui, peut créer des holdings qui réinvestissent dans d'autres holdings et qui prennent des risques inconsidérés. Notre initiative ne doit pas être isolée, elle doit être portée au niveau européen et international. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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