Intervention de Guillaume Bachelay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives bancaires peuvent laisser sans voix, elles n'auront pas raison de nous.

Le 23 octobre 2008, aux États-Unis, un mois après la faillite de Lehman Brothers, la commission de contrôle de l'action gouvernementale à la Chambre des représentants auditionna Alan Greenspan. L'exercice vira à la confession pour ce partisan de l'autorégulation et de l'efficience supposée des marchés. Parmi les aveux en cascade de l'ex-président de la Réserve Fédérale, j'ai relevé celui-ci : « J'ai fait, dit-il, une erreur en comptant sur l'intérêt privé des organisations, principalement des banquiers, pour protéger leurs actionnaires ». « Et leurs clients », aurait-il ajouté s'il avait recouvré tout son discernement.

C'est pour éviter la réédition d'une crise systémique pareille à celle de 2008, qui n'est hélas pas terminée, et pour éviter que l'ardoise en soit acquittée par les épargnants, les entreprises et les finances publiques que le Gouvernement a voulu le projet de loi dont nous débattons. Après la banque publique d'investissement, il est l'acte II d'une réorientation de la finance au service de l'intérêt général.

Il s'agit, monsieur le ministre, de tirer les leçons de l'expérience et de combattre les errements : argent facile, rendement maximal à court terme symbolisé par les LBO, modèles financiers aussi sophistiqués qu'aventureux prenant le pouvoir dans les salles de marchés, transfert du risque via la titrisation ou les CDS et finalement crise du système.

Qui a failli ? À coup sûr les banques, les hedge funds et les traders. Mais aussi, il faut le dire ici, les pouvoirs publics qui laissèrent les marchés financiers se déployer sans limites et qui manquèrent à leur devoir de régulateurs, qu'il s'agisse des normes comptables ou des ratios prudentiels applicables aux banques.

L'ambition de ce projet de loi est aussi à la mesure du temps perdu ces dernières années. J'ai lu quelque part qu'« il faut réglementer les banques pour réguler le système car les banques sont au coeur du système. Il faudra imposer aux banques de financer le développement économique plutôt que la spéculation. »