Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, après l'adoption à l'unanimité du projet de loi relatif au harcèlement sexuel — adoption tardive cette nuit, ce qui n'est pas forcément la situation idéale en termes d'organisation du travail — je voulais vous informer que la commission mixte paritaire se réunira jeudi 26 juillet 2012 à 9 heures 30, à l'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire qui réunit sept députés et sept sénateurs est la seule instance parlementaire en matière législative où le Gouvernement n'est pas invité ni représenté. Les lectures des conclusions de la commission mixte paritaire se dérouleront dans les deux assemblées le 31 juillet prochain.

Je souhaitais également évoquer nos travaux à la rentrée parlementaire. Je voulais vous indiquer qu'en application de l'article 40 du Règlement, le Bureau a autorisé la tenue de réunions de la Commission quand bien même il n'y aurait pas de session extraordinaire en septembre. Nous pourrions ainsi nous réunir pour évoquer les questions dont la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin, est saisie. Cette réunion, qui pourrait se tenir autour du 18 septembre, aurait pour but d'échanger largement sur tous ces sujets, ce qui permettrait de forger l'idée d'une contribution de la commission des Lois aux réflexions de la commission présidée par M. Jospin, laquelle, pour user d'une litote, ne compte pas beaucoup de parlementaires. Il s'agissait notamment d'une demande de nos collègues Guy Geoffroy et Jean-Frédéric Poisson.

Si je devais être auditionné par cette instance — ce qui n'est écrit nulle part — je me ferais l'écho de cette contribution.

Par ailleurs, comme nous l'avions évoqué, nous pourrions aussi entendre à la rentrée le Défenseur des droits, qui vient de rendre son premier rapport public, ainsi que le Secrétaire général des Affaires européennes, pour engager notre activité de veille européenne.