Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 25 juillet 2012 à 10h15
La réunion
La séance est ouverte à 10 heures 15.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
Mes chers collègues, après l'adoption à l'unanimité du projet de loi relatif au harcèlement sexuel — adoption tardive cette nuit, ce qui n'est pas forcément la situation idéale en termes d'organisation du travail — je voulais vous informer que la commission mixte paritaire se réunira jeudi 26 juillet 2012 à 9 heures 30, à l'Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire qui réunit sept députés et sept sénateurs est la seule instance parlementaire en matière législative où le Gouvernement n'est pas invité ni représenté. Les lectures des conclusions de la commission mixte paritaire se dérouleront dans les deux assemblées le 31 juillet prochain.
Je souhaitais également évoquer nos travaux à la rentrée parlementaire. Je voulais vous indiquer qu'en application de l'article 40 du Règlement, le Bureau a autorisé la tenue de réunions de la Commission quand bien même il n'y aurait pas de session extraordinaire en septembre. Nous pourrions ainsi nous réunir pour évoquer les questions dont la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin, est saisie. Cette réunion, qui pourrait se tenir autour du 18 septembre, aurait pour but d'échanger largement sur tous ces sujets, ce qui permettrait de forger l'idée d'une contribution de la commission des Lois aux réflexions de la commission présidée par M. Jospin, laquelle, pour user d'une litote, ne compte pas beaucoup de parlementaires. Il s'agissait notamment d'une demande de nos collègues Guy Geoffroy et Jean-Frédéric Poisson.
Si je devais être auditionné par cette instance — ce qui n'est écrit nulle part — je me ferais l'écho de cette contribution.
Par ailleurs, comme nous l'avions évoqué, nous pourrions aussi entendre à la rentrée le Défenseur des droits, qui vient de rendre son premier rapport public, ainsi que le Secrétaire général des Affaires européennes, pour engager notre activité de veille européenne.
Dans le cadre de nos travaux sur les sujets dont la commission présidée par M. Jospin est saisie, je vois un intérêt à ce que nous puissions entendre les présidents de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France et pourquoi pas les représentants des établissements publics de coopération intercommunale.
Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'entendre les représentants de ces associations dans le cadre de nos futurs travaux, notamment sur la décentralisation, ce qui permettra de satisfaire l'excellente suggestion de M. Dominique Bussereau.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
— Les membres de la mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement :
Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Gilles Bourdouleix, Éric Ciotti, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, MM. Marc Dolez, René Dosière, Guy Geoffroy, Mme Axelle Lemaire, MM. Patrick Mennucci, Paul Molac, Alain Tourret, Jean-Jacques Urvoas, Jacques Valax, Patrice Verchère ;
M. le Président Jean-Jacques Urvoas a indiqué que le groupe SRC proposerait sa candidature aux fonctions de président-rapporteur et celle de Mme Axelle Lemaire aux fonctions de vice-présidente, tandis que le groupe UMP proposerait celle de M. Patrice Verchère aux fonctions de vice-président et de co-rapporteur.
— Les membres de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale :
MM. Erwann Binet, Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Mme Colette Capdevielle, MM. Sergio Coronado, Jean–Pierre Decool, Mme Laurence Dumont, MM. Matthias Fekl, Hugues Fourage, Sébastien Huyghe, Bernard Lesterlin, Mme Elisabeth Pochon, MM. Dominique Raimbourg, Alfred Marie–Jeanne, Alain Tourret ;
M. le Président Jean-Jacques Urvoas a indiqué que le groupe SRC proposerait les candidatures de M. Dominique Raimbourg aux fonctions de président-rapporteur et de Mme Elisabeth Pochon aux fonctions de vice-présidente, le groupe UMP proposant celle de M. Sébastien Huyghe aux fonctions de vice-président et de co-rapporteur.
— Les membres de la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences :
M. Jean-Pierre Blazy, Mme Pascale Crozon, MM. Carlos Da Silva, Marc Dolez, Olivier Dussopt, Édouard Fritch, Yann Galut, Philippe Goujon, Jean–Yves Le Bouillonnec, Paul Molac, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Didier Quentin, Alain Tourret, Michel Zumkeller ;
M. le Président Jean-Jacques Urvoas a indiqué que le groupe SRC proposerait les candidatures de M. Jean-Yves Le Bouillonnec aux fonctions de président-rapporteur et de M. Jean-Pierre Blazy à celles de vice-président, tandis que le groupe UMP proposerait celle de M. Didier Quentin aux fonctions de vice-président et co-rapporteur.
— Les membres de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises :
M. Jean-Michel Clément, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Sergio Coronado, Marc Dolez, Philippe Doucet, Édouard Fritch, Philippe Goujon, Yves Goasdoue, Philippe Houillon, Mmes Marietta Karamanli, Anne-Yvonne Le Dain, Corinne Narassiguin, M. Alain Tourret, Mmes Cécile Untermaier, Marie–Jo Zimmermann.
M. le Président Jean-Jacques Urvoas a indiqué que le groupe SRC proposerait les candidatures de Mme Corinne Narassiguin aux fonctions de présidente-rapporteure et de M. Jean-Michel Clément à celles de vice-président, le groupe UMP proposant la candidature de M. Philippe Houillon aux fonctions de vice-président et co-rapporteur.
La séance est levée à 10 heures 30.
