Intervention de Yves Censi

Cet évènement nous a démontréle risque que la faillite d'une banque peut faire peser sur l'ensemble du système économique. Six ans après le début de la crise, la réforme du système bancaire reste à faire, et Bâle III à mettre en oeuvre.

Un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est bien sûr essentiel pour remettre la finance au service de l'économie, réformer en profondeur le secteur, protéger les dépôts des épargnants mais aussi les contribuables. Votre intention est donc louable, monsieur le ministre, mais, contrairement à l'adage, il n'y a pas que l'intention qui compte et je crains que les belles incantations que vous proférez ici ou là ne résistent pas à l'analyse.

La Commission européenne a indiqué son intention de faire une proposition législative sur la base du rapport Liikanen au troisième trimestre de cette année. Qu'il s'agisse de la séparation des activités bancaires ou de la résolution bancaire, nous connaissons les orientations que prendra la directive. Dès lors, pourquoi ne pas aller justement dans le sens de cette future réglementation européenne ? Si nous décidons de réguler, il faut le faire de façon collective, et non agir isolément au risque de mettre en péril notre industrie bancaire.

Le groupe UMP est évidemment favorable au renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'à la création d'un conseil de stabilité financière, mais il ne peut se satisfaire de mesures purement franco-françaises : il faut agir bien sûr à l'échelle européenne.