Intervention de Pierre Moscovici

Je souhaite remercier l'ensemble des intervenants sur ce texte, hier soir et aujourd'hui qui ont permis de lancer le débat, et de l'avis général, de bonne manière.

Je veux bien évidemment avoir un mot particulier pour la rapporteure de ce texte, Karine Berger, dont je partage l'ensemble du propos. Même l'opposition a salué, madame la députée, le travail considérable et de qualité que vous avez fourni – un travail clair, limpide et précis, je veux le noter et me rallier à cette opinion, bien sûr. Vous avez offert une meilleure vision d'ensemble, une meilleure compréhension des mécanismes qui ont conduit à la crise. Je reviendrai sur vos amendements qui rendent ce texte plus mordant encore qu'il ne l'était dans sa version initiale.

Je remercie également Philippe Kemel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour son intervention et pour le travail que nous avons pu mener en commun. Il nous a rappelé à juste titre que les banques jouent un rôle déterminant pour transformer l'épargne des Français en un financement utile pour notre économie. Il est vrai que nous ne devons pas perdre de vue cette préoccupation. Je l'ai dit hier, nous n'avons pas pour objectif de nuire au financement de l'économie mais de faire mieux.

J'ai entendu ses suggestions, s'agissant en particulier des hedge funds ; j'en partage beaucoup. Nous aurons l'occasion de continuer cet échange au cours de la discussion des amendements.

Mme Axelle Lemaire, que je salue également, a insisté à juste titre sur la partie du texte consacré à la résolution bancaire et sur son apport essentiel pour lutter contre l'aléa moral. Ses amendements permettent d'améliorer encore la gouvernance du système. Elle a aussi utilement rappelé la position de la France dans les discussions en cours à Bruxelles sur le champ des créanciers qui seront mis à contribution.

Et puisque vous avez parlé de Londres, madame la députée, j'en profite pour vous signaler qu'Alistair Darling, ancien ministre des finances du Labour, a récemment publié dans le Financial Times une tribune indiquant, comme vous, que, plus que la réforme Vickers, c'est bien le bail in qu'il fallait viser. C'est ce que nous faisons !

J'ai eu l'occasion de répondre déjà en partie sur la question des frais à M. le président de la commission des finances. Je partage son souci de garder des banques de détail viables. Mais je n'accepte pas, pas plus que lui d'ailleurs, que le modèle économique de la banque de détail repose sur l'exploitation des populations fragiles, car ce sont bien elles qui subissent l'essentiel des commissions d'intervention.