Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Ensuite, s'agissant des filiales à l'étranger, ce débat a eu lieu en commission des finances, et une réponse vous a été apportée. La rigueur du cantonnement prévu par le projet de loi renforce encore le dispositif. De plus, vous négligez les éléments que j'ai donnés concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ses moyens, y compris humains, seront renforcés de manière considérable.

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