Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Avant l'article 1er, amendement 163

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je comprends que l'amendement n° 163 deuxième rectification a pour objet de provoquer un débat. Ce débat est honorable, mais il a déjà eu lieu. Je me rallie donc à l'avis de Mme la rapporteure.

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