Intervention de Pascal Cherki

À l'origine, j'étais partisan d'une séparation plus stricte des activités bancaires. Je souhaite expliquer pourquoi ma position a évolué au cours des débats.

Il y a en réalité deux problèmes différents. D'abord, la question du cantonnement des opérations pour compte propre, que ce soit sous la forme d'une filiale ou d'une séparation pure et simple. Ensuite, la question de l'interdiction des activités spéculatives. J'ai été très intéressé par les propos de M. John Vickers. Le présent projet de loi se rapproche, en réalité, du modèle proposé par la commission Vickers, qui vise à filialiser les activités de dépôt pour mieux protéger les épargnants et les finances publiques. Pourquoi cela ? Nous voulons que ceux qui spéculent le fassent à leurs frais, mais aussi en toute liberté. Aux États-Unis, il n'est pas prévu d'interdire la moindre activité spéculative. La réflexion que nous avons lancée doit aller plus loin, et porter sur le trading à haute fréquence et les hedge funds.

Il y a donc deux problèmes bien distincts : la protection des dépôts des épargnants et des finances publiques d'un côté, et l'hyper-spéculation de l'autre – qui est l'une des causes de la crise de 2008. Nous devons donc interdire purement et simplement certaines activités, et pas seulement les cantonner dans une filiale ou les séparer, car elles sont néfastes, nocives et dangereuses.

Nous sommes confrontés à une deuxième difficulté : nous devons commencer un processus plus large. J'insiste à nouveau sur ce point. Monsieur le ministre, vous réformez a minima les banques : nous, nous commençons un processus plus ambitieux. Il est bien évident que nous ne pourrons pas reconfigurer en six mois un système bancaire qui a profondément dérivé en trente ans de dérégulation et de libéralisation. Ce processus ne fait que commencer : il faudra du temps pour que le politique reprenne la main, à la fois au niveau des États et de l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle cet amendement ne me paraît pas bien adapté à la situation politique actuelle, bien que je comprenne les considérations qui l'ont motivé.

(L'amendement n° 163 , deuxième rectification, n'est pas adopté.)