Intervention de Gaby Charroux

Le groupe GDR plaide pour la séparation bancaire, qui figurait d'ailleurs en bonne place dans le programme du Front de gauche. Les partisans de la séparation des activités entre activités utiles et spéculatives, et ceux, dont nous sommes, qui préconisent une séparation bancaire plus nette, partagent une même préoccupation : mettre à l'abri la banque commerciale et ses activités traditionnelles – dépôt et crédit à l'économie réelle – des risques excessifs que l'activité des banques de marché font peser sur les déposants, les finances publiques et le financement de l'économie.

Si nous sommes très satisfaits de l'engagement de ce débat sur ce projet de loi, le désaccord porte ici sur l'efficacité des moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de cet objectif.

S'il importe, selon nous, de mieux séparer les activités, c'est qu'il est nécessaire de mettre fin aux conflits d'intérêt qui peuvent naître au sein des banques entre activités spéculatives et financement de l'économie – conflits qui affectent la stratégie globale des établissements, en les détournant de l'objectif de financement de l'économie.

Ce conflit d'intérêt peut être transposé dans la relation à la clientèle des établissements. Les banques, en effet, peuvent être tentées – et nous savons qu'en pratique, elles le sont – de préconiser à leurs clients, particuliers ou entreprises, des placements ou des crédits, moins guidées par le souci de répondre à une demande que par la perspective de juteux profits financiers que ces produits permettent à l'établissement d'espérer engranger.

Il importe donc de préciser que la séparation des activités doit se fixer pour objectif d'écarter ces conflits d'intérêt, éventuellement préjudiciables aux clients, mais aussi à l'ensemble du tissu économique. Tel est le sens de notre amendement.