Amendement N° 250 (Rejeté)

Séparation et régulation des activités bancaires

Discuté en séance le 13 février 2013 (3 amendements identiques : 49 110 302 )

Déposé le 11 février 2013 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard.

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À l'alinéa 2, après le mot :

«  déposants »,

insérer les mots :

«  , leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients ».

Exposé sommaire :

L'article 1er est sensé éviter pour l'avenir les imprudences et les indélicatesses qui ont conduit à de très graves crises bancaires.

Dans cette optique, il semble indispensable d'inclure dans la présente loi la plus élémentaire des règles déontologiques, plutôt que de la renvoyer à des dispositions règlementaires moins contraignantes.

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