Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 110 250 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Notre amendement reprend l'amendement qui vient d'être développé. Depuis 2009, nous souhaitons la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires.

Ce texte de loi pourrait nous convenir, mais nous considérons qu'il manque sérieusement d'efficacité. Pour faire simple, je dirai que c'est un porte-avions qui a un moteur de Vespa. Et c'est bien dommage.

Par exemple, à l'alinéa 2 de l'article 1er, il conviendrait, pour lutter contre les conflits d'intérêt, que l'on insère tout simplement, après le mot : « déposants », les mots : « , leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients ».

L'article 1er est censé éviter à l'avenir les imprudences, les indélicatesses, les combines qui ont provoqué les crises bancaires. C'est pourquoi il nous paraît tout à fait naturel que cette règle déontologique soit inscrite dans la loi. Sinon, la nature humaine étant très faible, on risquerait de retrouver des conflits d'intérêt dont les contribuables seront finalement les seuls à payer les conséquences. Et je dis cela au moment où l'on apprend qu'un chômeur vient de s'immoler par le feu à Nantes.

Nous devons être très rigoureux dans l'organisation de cette loi, afin qu'il n'y ait aucune échappatoire possible.

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