Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 110 250 302
Karine Berger, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Des amendements tout à fait identiques émanent de différents bancs. Je vous avoue que j'ai été un peu étonnée par cette communion de pensée. Mais j'en prends acte.
Qu'il faille éviter les conflits d'intérêt, cela va de soi. Toutefois, mes chers collègues, ce n'est pas ce qui ressort de cet amendement. Soit vous souhaitez que nous luttions contre l'ensemble des conflits d'intérêt qui peuvent apparaître dans un système bancaire, auquel cas, j'avais demandé en commission que vous nous proposiez, à un autre endroit, une autre disposition mentionnant le conflit d'intérêt. Soit vous considérez que le mécanisme même de la séparation d'activités a un lien avec le conflit d'intérêt avec les clients, point de vue que nous ne partageons pas.
Pour ces deux raisons – notamment parce que je pense que si cette question doit être traitée, elle ne peut pas l'être à cet endroit –, je donne un avis défavorable.
