Intervention de Philippe Plisson

En 2010, j'avais démissionné de mes fonctions de rapporteur de la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur l'énergie éolienne, estimant que ses conclusions restrictives signaient l'arrêt de mort de son développement en France. Les faits m'ont donné raison : votées dans le cadre du Grenelle II, ces dispositions ont conduit à un net ralentissement de la puissance installée. En 2011, elle s'est élevée à 875 mégawatts, soit une baisse de 30 % par rapport au chiffre de 2010, alors que 1 300 mégawatts auraient été nécessaires pour être en ligne avec nos objectifs. Il faut donc modifier la loi, et je m'y emploie. Pouvez-vous nous faire part de vos intention s'agissant de la méthode et du calendrier de cette révision ? Faut-il selon vous attendre les conclusions de la conférence environnementale, sous réserve naturellement que les députés soient étroitement associés à ses travaux ?

En matière de fiscalité écologique, dont je juge la mise en place indispensable, comment allez-vous procéder ? La contribution climat-énergie et la TVA écolo-cumulable feront-elles partie de l'arsenal fiscal ?

Enfin, la Commission européenne a pris position, le 19 juillet dernier, pour l'interdiction progressive de la pêche en eau profonde. Or M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, a déclaré cette mesure inacceptable. Comment justifier cette position ?