Je remercie Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, de venir de nouveau devant notre commission, dans la mesure où nous avions manqué de temps lors de sa première audition, le 11 juillet dernier. Il a été convenu que pourraient s'exprimer tous ceux qui n'avaient pas pu poser de question la dernière fois. Madame la ministre ayant répondu aux orateurs des groupes, nous passons directement aux questions, pour une durée maximale, je le rappelle, de deux minutes par intervenant.

Mesdames et messieurs les députés, je souhaite au préalable souligner, dans le cadre du plan de soutien à l'automobile, la mesure essentielle que représente l'augmentation du bonus, et l'augmentation concomitante du malus, pour orienter l'achat de véhicules, par les particuliers et – c'est une nouveauté – par l'État et les collectivités locales, vers les véhicules non polluants, électriques et hybrides. La production de ces véhicules constitue une évolution industrielle qu'il faut soutenir.

En septembre prochain se tiendra la conférence environnementale. Comment les parlementaires intéressés y seront-ils associés ? La question se pose également pour les collectivités locales ; y aura-t-il des déclinaisons régionales ou locales ?

Je souhaite également poser la question de la place des parlementaires, notamment ceux de l'opposition, dans la conférence environnementale. Je rappelle que la précédente majorité avait pris soin d'associer d'éminentes personnalités de l'opposition lors du Grenelle de l'environnement (sourires).

S'agissant des gaz de schiste, la Haute Savoie est concernée par trois demandes de permis qui ont été déposées. Confirmez-vous l'interdiction de la fragmentation hydraulique ? D'autre part, quel est le calendrier de la réforme du code minier ?

Enfin, en tant que président du Conseil national de l'air, je souligne qu'en matière de qualité de l'air, de nombreuses avancées législatives et réglementaires, certes perfectibles, ont été réalisées ces dernières années : comptez-vous revenir sur ces avancées ou bien poursuivre, notamment compte tenu du contentieux européen en cours ?

Je voudrais vous faire part de l'inquiétude du plus petit corps de l'État, celui des quelque 1 400 agents et techniciens de l'environnement placés auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et, en nombre encore plus restreint, auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou encore des parcs naturels. Il leur est demandé des efforts constants mais leurs effectifs fondent et aucun concours de recrutement n'est prévu. Ces personnels ont des missions très vastes, nationales et internationales, techniques et régaliennes, et ont un vrai savoir-faire. Ce sont eux qui assurent la police de l'environnement ; ils contrôlent les chasseurs, les irrigants, les pêcheurs, et veillent au respect des espaces naturels etc. Or, ils ne sont plus en mesure de faire respecter les textes en vigueur. Dans mon département, leur effectif est ainsi passé de 18 à 14 en moins de cinq ans.

D'autre part, mon attention a été appelée par des fédérations départementales de la pêche, qui sont des acteurs impliqués dans la politique de l'eau, la gestion durable des milieux aquatiques, la gestion de la biodiversité, l'éducation et la formation à l'environnement. Elles revendiquent une place accrue et permanente dans la gouvernance de la biodiversité.

Un train transportant des déchets nucléaires italiens traverse en ce moment la France en direction de La Hague. L'Italie n'a rien prévu pour leur retour. Je me suis rendu ce matin en gare de Versailles, où devait passer le convoi, pour manifester mon opposition à ces trains dangereux, qui passent en plein milieu des agglomérations, sans que ni les élus ni la population n'en soient avertis. Le train n'est pas passé à Versailles et l'on ignore quel a été son itinéraire. Pourquoi ? Est-ce que pour les raisons, systématiquement avancées, de sécurité ? Comment la population et les élus locaux ont-ils été prévenus du changement de parcours ? Quelles mesures de prévention ont été prises, en quelques heures, sur le nouvel itinéraire, pour empêcher les accidents et les actes de malveillance ? Comment a été organisée l'éventuelle évacuation de la population ?

Il y a quelques mois, au sujet du précédent passage de déchets nucléaires italiens, j'avais interrogé le Préfet de police, qui m'avait répondu que les textes en vigueur avaient été respectés. C'est bien le moins que l'on puisse attendre, mais cela ne suffit pas à nous rassurer. Les demandes des villes et des élus d'être informés sur ces passages ne sont jamais prises en compte. De manière générale, quelle est la politique du Gouvernement face à ces transports particulièrement dangereux ?

Quel est le périmètre de compétence précis de votre ministère en ce qui concerne les transports, par exemple sur le SNIT et sur les personnels de l'État qui dépendent d'organismes et d'opérateurs dans le domaine des transports ?

Les intentions mises en avant dans le sens d'une évolution de la fiscalité vers une fiscalité écologique me semblent légitimes, mais quelle est votre position sur les biocarburants ? Considérez-vous qu'avantager les biocarburants, c'est nécessairement pénaliser l'environnement ?

En matière de biodiversité, la France s'est engagée à atteindre les objectifs d'Aichi. Au-delà de ce programme sectoriel, il est nécessaire d'avoir une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité. J'avais présenté sur ce sujet un rapport d'information au nom de notre commission sous la précédente législature. Comment allez-vous garantir le respect des engagements pris par les administrations publiques ?

Au sommet de Nagoya de 2010, et même avant, ont été clairement identifiés les habitats naturels en voie de dégradation ou de destruction comme première cause d'érosion de la biodiversité. La Trame verte et bleue est un outil intéressant dans ce domaine, mais son poids juridique n'est pas assez fort, en particulier en matière d'urbanisme. Allez-vous vers la création de nouveaux outils comme les servitudes écologiques ?

Enfin, s'agissant de la deuxième zone humide d'Europe, le marais poitevin, nous partageons, je crois, la volonté de redonner à cette zone un label. Avec quelle méthode et quel calendrier ?

Le Grenelle de l'environnement a repris les dispositions des directives européennes concernant les nouveaux parcs nationaux. Pour le littoral, c'est le parc national des calanques de Marseille qui a été créé. Pour les forêts de feuillus, c'est le site entre Haute Marne et Côte d'Or qui a été retenu. Qu'en est-il pour les zones humides ? Un appel à projets a été lancé par le ministère pour trouver un emplacement ; y a-t-il à ce jour des candidats pour ce parc national des zones humides, et quels seront les critères de choix si tel n'était pas le cas ?

En France, les problématiques de l'eau sont nombreuses et diverses, les enjeux à la fois quantitatifs et qualitatifs, environnementaux, économiques, sociaux et territoriaux. La politique de l'eau doit être globale. Elle doit même inclure le problème du ramassage et du traitement des algues vertes. Avez-vous envisagé une méthode pour appréhender ces enjeux, et si oui, quel en est le calendrier ?

Par le passé le développement des énergies renouvelables mis en oeuvre par le précédent Gouvernement était basé surtout sur des incitations financières faites aux particuliers fournisseurs d'énergies renouvelables. La production en France des matériels nécessaires à cette activité – panneaux photovoltaïques, éoliennes – n'a pas ou peu été anticipée. Le résultat, c'est que l'approvisionnement en matériel s'est fait principalement en Chine, en Inde et en Allemagne. Nos entreprises nationales n'avaient pas les moyens financiers nécessaires pour réaliser les investissements et manquaient de ressources humaines qualifiées pour répondre à la demande. Aujourd'hui, si nous pensons « transition énergétique », nous devons agir en anticipation sur les filières, en particulier pour la production des matériels, anticiper les besoins de formation et les aides aux investissements industriels pour générer une production en France et des emplois. Dans le cadre de la conférence environnementale annuelle, des indicateurs pourraient être mis en place pour mesurer les progrès réalisés, l'impact industriel, l'impact économique, l'impact environnemental et l'impact en termes d'emplois créés.

J'appelle votre attention sur la situation de plusieurs communes de Seine-et-Marne, confrontées à des recherches d'hydrocarbures non conventionnels, à savoir des gaz et huiles de schiste. Leurs habitants manifestent une inquiétude légitime, en l'absence d'enquête publique sur les moyens employés. Ne faut-il pas, en conséquence, suspendre les permis en cours dans l'attente d'une réforme du code minier, ainsi que dans celle d'une évaluation des techniques de forage utilisées ?

Interrogée le 11 juillet dernier par notre collègue Denis Baupin lors de votre audition devant notre commission à propos des ondes électromagnétiques, vous aviez répondu de façon succincte, en n'évoquant que le Grenelle des ondes, qui a consisté en un simple échange de points de vue. Comment comptez-vous les appréhendez, dans un contexte de déploiement de la 4G ? Comment allez-vous intervenir dans ce domaine, compte tenu des attributions de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, qui est chargée notamment de l'aménagement numérique du territoire ? Comment évaluerez-vous l'impact sanitaire de la technologie 4G, dont se « gargarisent » les opérateurs, et qui semble plus important compte tenu de la puissance des émetteurs utilisés ? Ne serait-il pas opportun d'adopter un moratoire avant son développement, et avant qu'il ne soit trop tard pour faire machine arrière?

S'agissant de la prévention du risque sanitaire, ne faudrait-il pas privilégier un abaissement des seuils d'émission, au moyen d'antennes-relais de plus faible capacité, mais en plus grand nombre, même si cela coûterait plus cher aux opérateurs ? En tout état de cause, cela serait moins dangereux. Quand allez-vous décider d'abaisser le seuil maximal du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones portables ? L'ANSES doit prochainement déposer un rapport sur ce risque qui est connu et certain : quand va-t-on cesser la publication de ce type de travaux, qui semblent n'avoir pour fonction que de légitimer l'inaction des pouvoirs publics ? Comptez-vous déposer sur le bureau du Parlement un projet de loi relatif aux ondes électromagnétiques, qui prendra notamment en compte le cas des personnes électro-hypersensibles ?

S'agissant des épandages aériens de produits phytosanitaires, une circulaire, signée par l'ancien ministre de l'agriculture, et datée du 5 mars 2012, a permis d'assouplir les conditions dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations. Cet assouplissement a parfois, notamment dans le Sud-ouest, été utilisé de façon excessive. Ne faut-il pas réaffirmer que l'interdiction demeure la règle ?

Ma question porte sur la nécessité d'inscrire dans la liste des espèces nuisibles le corbeau freux, la fouine, le renard et la corneille noire, au titre du prochain arrêté que vous prendrez en la matière, madame la ministre car vous êtes aussi en charge de la chasse. Élu d'une circonscription rurale, je constate que ces quatre espèces y représentent en effet une menace pour les animaux domestiques et d'élevage, mais également pour la santé publique, en raison des maladies pouvant être transmises par leur biais, notamment la néosporose. Leur développement a clairement atteint un seuil d'alerte, et cause notamment d'importants dégâts en particulier au sein des petits élevages de volaille.

Effectivement !

Quel sort sera réservé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, au réseau des réserves naturelles nationales ? Il constitue un patrimoine biologique et géologique exceptionnel - avec 164 sites, 107 réserves naturelles régionales, et 6 réserves naturelles en Corse - que le budget de l'État vise à entretenir et à développer. Ce réseau et ses animateurs occupent une place centrale dans le dispositif des stratégies nationales pour la biodiversité. Pouvez-vous nous indiquer comment évolueront les dotations budgétaires de ce réseau, compte tenu des missions primordiales qui restent les siennes ? Qu'en est-il de l'intégration de la mission d'animation dans la méthodologie d'évaluation des coûts de gestion des réserves naturelles ?

Je veux revenir sur l'abandon, par votre ministère, de deux projets de décrets relatifs aux retenues collinaires. Il n'a pas constitué une surprise, compte tenu de vos prises de position personnelles, hostiles au financement de ces retenues par les agences de l'eau, mais a suscité chez les agriculteurs une réelle déception. Ils demeurent confrontés à des procédures par trop lourdes et par trop incertaines, et à la gestion délicate des périodes de grande sécheresse. Quels sont les éléments qui ont motivé cette remise à plat de ce dossier ? Quel calendrier prévoyez-vous pour avancer ?

Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer quels enseignements vous comptez tirer du rapport relatif à la gouvernance de la biodiversité remis en février 2012 à votre prédécesseur par le préfet Dominique Schmitt ? Quid de la meilleure association à cette gouvernance des professionnels - notamment, dans le monde agricole, la FNSEA, le CNJA, mais également les propriétaires forestiers privés - qu'il préconisait ?

En 2010, j'avais démissionné de mes fonctions de rapporteur de la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur l'énergie éolienne, estimant que ses conclusions restrictives signaient l'arrêt de mort de son développement en France. Les faits m'ont donné raison : votées dans le cadre du Grenelle II, ces dispositions ont conduit à un net ralentissement de la puissance installée. En 2011, elle s'est élevée à 875 mégawatts, soit une baisse de 30 % par rapport au chiffre de 2010, alors que 1 300 mégawatts auraient été nécessaires pour être en ligne avec nos objectifs. Il faut donc modifier la loi, et je m'y emploie. Pouvez-vous nous faire part de vos intention s'agissant de la méthode et du calendrier de cette révision ? Faut-il selon vous attendre les conclusions de la conférence environnementale, sous réserve naturellement que les députés soient étroitement associés à ses travaux ?

En matière de fiscalité écologique, dont je juge la mise en place indispensable, comment allez-vous procéder ? La contribution climat-énergie et la TVA écolo-cumulable feront-elles partie de l'arsenal fiscal ?

Enfin, la Commission européenne a pris position, le 19 juillet dernier, pour l'interdiction progressive de la pêche en eau profonde. Or M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, a déclaré cette mesure inacceptable. Comment justifier cette position ?

Je souhaite évoquer la Trame verte et bleue, pour savoir comment vous comptez inciter les collectivités locales, en particulier les communes, à mettre en place cette continuité écologique, et quel type de dialogue vous préconisez à l'égard du monde agricole. Dans les périmètres de grande agriculture, cette trame suscite en effet parfois des incompréhensions. L'une des solutions passe par l'érection de haies permettant de lutter contre l'érosion des sols.

Par ailleurs, quels remèdes préconisez-vous afin de lutter, dans le domaine de l'eau, contre les fuites constatées sur les réseaux, dont certains restent encore équipés de tuyauteries en plomb ? Les collectivités locales éprouvent des difficultés à remplir leurs obligations en matière de quantité, et surtout de qualité, de la ressource. Des schémas de distribution en eau potable, favorisant en particulier les extensions des interconnexions, se mettent certes en place. Mais n'impliquent-ils pas des investissements démesurés ? Quelles solutions préconisez-vous en la matière ?

Dans le Pas-de-Calais, la contamination des eaux potables par le perchlorate génère des inquiétudes légitimes. Que pensez-vous de cette nouvelle donne en matière de qualité de l'eau ?

La Guyane devrait peut-être se voir directement rattachée à votre ministère, tant ses problématiques rejoignent vos prérogatives. Les sujets touchant à la préservation et à la valorisation de nos ressources naturelles dépendent de vos compétences. Nous attendons notamment les outils juridiques adaptés à la lutte contre l'orpaillage illégal. Je souhaite donc vous interroger sur le calendrier de mise en oeuvre de la réforme du code minier. Vous avez annoncé la constitution d'un groupe de travail ad hoc : j'aimerais connaître sa composition et son programme de travail.

Le parc national de La Réunion s'est vu inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2010. Les habitants ont ressenti à l'annonce de la nouvelle une immense fierté et une grande espérance : celle de profiter de cet atout pour accroître l'activité touristique d'un territoire de 840 000 âmes affligé d'un chômage plus que préoccupant. Or la réglementation en vigueur dans le parc national de La Réunion limite – et même entrave – le développement économique. L'élevage traditionnel comme le petit commerce destiné aux visiteurs se heurtent à un intérêt environnemental conçu très restrictivement. Dans une zone habitée et économiquement sinistrée, est-il judicieux d'ériger un sanctuaire qui exclut jusqu'aux activités respectueuses du milieu naturel ?

Je suis l'élu d'un territoire qui abrite un centre nucléaire civil, celui de Dampierre-en-Burly, dans le département du Loiret. L'ambition du Gouvernement de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici à 2025 conduirait à fermer entre vingt-cinq et vingt-huit réacteurs de 900 mégawatts pour une capacité installée de vingt-cinq gigawatts. Le développement du nucléaire civil représente pour notre pays un enjeu majeur, alors que des nations étrangères s'apprêtent à s'engager dans la voie de l'atome pour assurer pacifiquement la satisfaction de leurs objectifs stratégiques, économiques et environnementaux. Bien qu'il faille encourager la diversification du bouquet énergétique français, l'action gouvernementale me semble excessivement brutale pour les employés et prestataires des centrales, qui verront leurs emplois mis en péril, mais aussi pour les zones rurales environnantes dont l'activité industrielle sera fortement remise en cause en une douzaine d'années.

Le Gouvernement projette-t-il de réclamer la constitution d'une commission spéciale sur le futur projet de loi de transition écologique, comme l'y autorise le Règlement de l'Assemblée nationale, pour mieux prendre en compte les conséquences sociales et territoriales du démantèlement d'une partie du parc nucléaire civil ?

La commission sera rassurée d'apprendre que les loups ne sont pas aux portes de Paris, mais je suis pour ma part inquiet de la multiplication de leurs attaques dans les départements du Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence. Des centaines de têtes de bétail ont été décimées depuis deux ans dans la région du Mont Ventoux. Les habitants et les agriculteurs subissent durement ces prédations, dont le choc psychologique n'est aucunement compensé par les indemnisations allouées. La seule réponse venue du ministère se résume à une étude de faisabilité pour la constitution d'un parc naturel régional du Mont Ventoux. Cette piste est combattue par la majorité des élus locaux tandis que les habitants s'inquiètent de cette perspective de protection accrue d'espèces considérées comme nuisibles sur le territoire. Le projet fait donc naître de vives inquiétudes chez les contribuables, appelés à financer ce parc supplémentaire et son administration, ainsi que dans les milieux de la chasse où grandit le sentiment de ne pas être écouté.

Je vous poserai donc trois questions. Est-il judicieux de créer un parc naturel régional contre l'avis des habitants ? Quelle est votre politique au regard des populations de loups, notamment en ce qui concerne l'augmentation du nombre de prises qui, seule, permettrait la réduction de ce fléau ? Considérez-vous les chasseurs comme des partenaires dans la concertation à venir ?

Différents pays du monde se sont engagés dans une course suicidaire à l'exploitation des gaz de schiste sous couvert de l'argument de l'indépendance énergétique. Ce que l'on appelle gaz de schiste n'est autre que du méthane, c'est-à-dire un gaz à effet de serre vingt-cinq fois plus nocif que le dioxyde de carbone : l'hypothèque environnementale ne réside donc pas seulement dans la pollution des eaux et des sols, mais aussi dans l'impact sur le réchauffement climatique. Lors de la précédente séance de la commission, Serge Lepeltier, ambassadeur français en charge des négociations sur le changement climatique, prônait une négociation internationale sur les taux de gaz à effet de serre par pays. Cette initiative permettrait de ralentir l'exploitation des hydrocarbures de schiste.

Qu'en est-il de la position internationale de la France face à cette exploitation généralisée des gaz de schiste ? Ne peut-on adopter une vision patrimoniale qui laisserait ces gaz dans le sous-sol pour les exploiter, si besoin est, dans cinquante ou cent ans, lorsque la contrainte énergétique aura plus de réalité qu'aujourd'hui ?

Par ailleurs, j'ai rencontré récemment les dirigeants de E.ON France qui m'ont fait part de leur stratégie de sortie du nucléaire, énergie dépourvue d'avenir économique à leur sens. Partagez-vous leur analyse ?

Le département de Guyane se croirait presque en état de siège tant ses populations sont assaillies de toutes parts. Les habitants doivent être escortés par la gendarmerie nationale pour se rendre à Saint-Georges-de-l'Oyapock, commune située près de la frontière brésilienne. Nos pêcheurs sont arraisonnés par des pirates venus des États voisins. Les professionnels du tourisme déplorent une chute vertigineuse de leur chiffre d'affaires causée par le climat d'insécurité qui enveloppe la région. Au moment où tout est mis en oeuvre au niveau international pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité, on ne peut que regretter cette dégradation de la situation : par-delà les dommages environnementaux qui relèvent directement de votre ministère, nous constatons des atteintes profondes et répétées à la souveraineté nationale. Ne pensez-vous pas nécessaire et urgent de créer une dynamique interministérielle pour rétablir l'autorité de l'État sur cette partie du territoire national ?

L'activité aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle génère des nuisances importantes aux conséquences sanitaires certaines. Le sujet des vols de nuit avait été abordé par votre prédécesseur Yves Cochet, par divers groupes d'étude et par de nombreux participants au Grenelle de l'environnement. Les résultats de ces consultations sont décevants car le problème demeure. Orly connaît un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures, comme les aéroports européens de Londres, Bruxelles ou encore Francfort. Les élus locaux comme les scientifiques plaident vigoureusement pour la réduction de ces vols de nuit à Roissy, voire pour leur interdiction. Les populations riveraines ont été trop longtemps exposées.

Je constate avec joie que les questions ont été nombreuses et denses. Je donne maintenant la parole à Mme la ministre pour qu'elle leur apporte des réponses.

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de ces nombreuses questions auxquelles je vais essayer de répondre. Je me permettrai de vous apporter des compléments par écrit sur certains points dans les jours qui viennent.

En réponse à Jean-Yves Caullet, je souhaite vous confirmer le souhait du Gouvernement de voir les parlementaires associés aux travaux de la Conférence environnementale. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, un consensus était apparu sur la participation des députés et des sénateurs : le Gouvernement s'inscrira dans cette démarche. Il n'est toutefois pas de sa responsabilité de désigner les parlementaires qui siégeront dans chacun des ateliers. Une fois arrêté le nombre de participants à cette Conférence, chaque assemblée pourra donc nommer les élus qu'elle souhaite, selon des modalités qu'il lui appartiendra de définir.

S'agissant de la décentralisation, deux points me paraissent essentiels. D'abord, le débat sur la transition écologique et énergétique devra être vraiment national, et ainsi comporter une dimension territoriale forte. Des débats seront donc organisés dans nos territoires. Ceci est d'autant plus important que les collectivités territoriales, et notamment les régions, mènent de nombreuses actions dans le domaine des énergies renouvelables. Ensuite, la Conférence environnementale sera l'occasion de réfléchir à la place de la décentralisation dans la future loi-cadre relative à la biodiversité. Par ailleurs, comme vous le savez, le Gouvernement souhaite procéder à une réforme territoriale. Cet « acte III » de la décentralisation s'intéressera notamment aux politiques publiques en matière de développement durable.

M. Martial Saddier m'a interrogé sur la réforme du code minier. Le Gouvernement souhaite pouvoir soumettre un projet de texte au Conseil d'État avant la fin de l'année 2012. Un groupe de travail intégrant les cinq collèges du Grenelle sera bientôt constitué et animé par M. Thierry Tuot, président de la dixième sous-section du Conseil d'État et qui fut rapporteur général du Grenelle de l'environnement.

La pollution de l'air, qui est également un enjeu de santé publique, constitue un sujet de préoccupation majeur du ministère de l'Écologie. À ce titre, je me permets de le rappeler, la question du lien entre environnement et santé publique est inscrite à l'ordre du jour de la Conférence environnementale. J'ai également proposé à toutes les municipalités n'ayant pas déposé de projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) de travailler sur la question dès le mois de septembre afin d'établir un plan de lutte contre la pollution de l'air.

Concernant les interrogations de Catherine Quéré, la révision générale des politiques publiques a conduit à une réduction du nombre des agents publics chargés de la police de l'environnement. Dans le contexte actuel, bien que le ministère dont j'ai la charge doive contribuer aux efforts annoncés, j'ai affirmé ma volonté de préserver tous les moyens relatifs à la prévention des risques technologiques ou naturels, à la sécurité des biens et des personnes et à la prévention des préjudices écologiques.

S'agissant de la pêche, je recevrai le 1er août prochain M. Claude Roustan, président de la Fédération nationale de la pêche. Ce rendez-vous sera l'occasion de définir les principaux axes d'action à venir. Comme vous le savez, je connais bien les enjeux auxquels sont confrontés les pêcheurs, notamment dans le département des Deux-Sèvres.

J'en viens à présent à la question relative aux déchets nucléaires. Le train auquel il a été fait référence a circulé en France en application, je le rappelle, d'un contrat datant de 2007. Comme vous le savez, la législation française autorise le traitement en France de déchets étrangers, qui doivent en revanche retourner dans le pays d'origine une fois le tri ou le reconditionnement opérés. Ceci explique le passage d'un certain nombre de trains sur notre territoire, dont les trajets ne sont pas divulgués pour des raisons d'ordre public.

En réponse à Alain Gest, M. Frédéric Cuvillier est, à mes côtés, le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche. Nous rencontrerons bientôt les personnels de Voies navigables de France, ce qui j'espère répond en partie à la question. Au-delà, le Premier ministre a annoncé les orientations du Gouvernement s'agissant du schéma national des infrastructures de transport.

Concernant la fiscalité écologique, qui a fait l'objet de nombreuses questions dont celle de Philippe Plisson, il s'agit bien évidemment d'un sujet dont se saisira la Conférence environnementale. À mon sens, deux grandes réflexions devront être menées. D'abord, une réflexion stratégique de long terme. La France est selon moi en retard sur ses partenaires en la matière alors que la fiscalité est un levier majeur en vue de la création de logiques de production et de consommation vertueuses. Ensuite, il s'agira de déterminer des mesures pouvant être mises en oeuvre dès le projet de loi de finances pour 2013. L'objectif est bien de conjuguer fiscalité et justice sociale afin de s'assurer de l'assentiment des citoyens. Si les taxes écologiques doivent exister, il faut à tout prix éviter que le terme écologie soit synonyme de taxation.

Je tiens à saluer l'engagement reconnu de Geneviève Gaillard en faveur de la biodiversité. À ce sujet, je me permets de rappeler qu'à son initiative, un remarquable festival sur le sujet a été créé à Niort. La loi-cadre sur la biodiversité traitera bien évidemment la question de l'artificialisation des sols et des politiques de reconquête de la biodiversité. Cette loi-cadre sera élaborée de manière interministérielle puisque d'autres ministres sont concernés par le sujet : Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement et M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt. Je tiens à souligner l'existence d'initiatives intéressantes dans nos régions, comme celle dans le Rhône, qui visent la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains. La Conférence environnementale sera également l'occasion de définir un calendrier précis pour l'élaboration de cette loi.

À ce stade de nos échanges, je souhaite souligner une difficulté à laquelle j'ai été confrontée lors de ma prise de fonction. J'ai en effet hérité d'une situation juridique compliquée concernant les orientations nationales relatives à la Trame verte et bleue. Certains décrets ne sont pas conformes à la loi votée, notamment s'agissant de la composition du comité national. Si un consensus politique était apparu sur la présence de parlementaires, celle-ci n'était pas prévue par la loi. Conformément au second alinéa de l'article 37 de la Constitution, j'ai donc saisi le Conseil constitutionnel afin d'entamer une procédure de délégalisation des articles visés afin de pouvoir les modifier ensuite par décret.

Le Marais poitevin, qui constitue la deuxième zone humide de France et un espace d'une richesse exceptionnelle, puisque chacun connaît les charmes de la « Venise verte », est également un territoire d'intérêt national. Le Gouvernement souhaite soutenir le projet de classement au Patrimoine mondial de l'Unesco. Le Gouvernement espère également que le projet de création d'un parc naturel régional aboutira bientôt, mais il m'est impossible de m'engager sur un calendrier précis. Par ailleurs, suite à la création de l'établissement public du Marais poitevin, le Gouvernement devra confirmer ses engagements au travers du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

S'agissant du parc naturel sur les zones humides, évoqué par Jean-Marie Sermier, nous en saurons plus au mois d'octobre.

Je rappelle que les biocarburants, dont a parlé Alain Gest, ont été prévus par une directive européenne de 2009. Des études de l'ADEME et de l'INRA montrent cependant les problèmes qu'ils soulèvent, comme les changements d'affectation des sols, diminuant ainsi les surfaces consacrées aux cultures vivrières. C'est une question que nous examinons avec attention, en tenant compte d'une part de la qualité des biocarburants actuels, d'autre part des perspectives offertes par les biocarburants de nouvelle génération.

La question sur l'eau posée par Michel Lesage est pour moi d'une importance majeure, et elle mérite que des travaux approfondis y soient consacrés, tant au sein du Gouvernement qu'au Parlement. La France a pris l'engagement que les deux tiers de ses masses d'eau aient une bonne qualité écologique en 2015 mais je doute que cet objectif soit atteint. C'est donc une question à traiter en urgence. De même, je compte travailler de manière prioritaire sur les énergies renouvelables, question évoquée par Serge Bardy. Mon collègue Arnaud Montebourg et moi-même avons demandé, pour le 13 septembre prochain, un rapport sur les filières amont, principalement solaire et photovoltaïque. Cette question sera à l'ordre du jour de la prochaine conférence environnementale. Nous avons la volonté de mettre en oeuvre des stratégies de développement qui soient créatrices d'emplois, d'amorcer la transition énergétique et de donner aux entreprises, notamment industrielles, un cadre législatif stable leur permettant d'avoir une vision de long terme. Enfin, quitte à me répéter, je réaffirme l'opposition du Gouvernement à la fracturation hydraulique pour extraire du gaz de schiste.

Mme Laurence Abeille a posé deux grandes questions : s'agissant des ondes liées aux antennes des fournisseurs d'accès à la téléphonie mobile, je recevrai très prochainement les représentants des associations, et ce point sera en outre à l'ordre du jour de la conférence environnementale. Quant à l'épandage par voie aérienne, je rappelle que la règle reste l'interdiction, mais que l'arrêté du 31 mai 2011, signé par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Bruno Lemaire, qui étaient respectivement ministre chargée de l'écologie et ministre de l'agriculture, a prévu quelques exceptions. Mon collègue Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, et moi-même sommes opposés à ce système dérogatoire.

Je suis bien informée du problème posé par les animaux nuisibles. Son origine provient du fait que les arrêtés préfectoraux ont été remplacés par un arrêté national, ce qui oblige les services de l'État à rechercher une cohérence qui ne reflète pas toujours certaines réalités territoriales. Les préfets font remonter au ministère les doléances de nombreuses personnes. Avant de prendre une décision, je vais préalablement demander à mes services de bien les analyser.

Quant aux retenues d'eau de substitution, évoquées par Olivier Marleix, le projet de décret supprimant les enquêtes publiques ne me paraît pas acceptable. Il faut réintroduire la concertation dans ce domaine. Pour le reste, cette question de la gestion quantitative de l'eau doit être revue mais il convient de garder à l'esprit qu'il y a de grandes disparités sur notre territoire. Les retenues ne constituent pas obligatoirement la réponse structurelle au manque d'eau.

Sur l'énergie éolienne, Philippe Plisson a raison de relever que nous sommes loin des espoirs suscités par le Grenelle de l'environnement. Nous avons été confrontés à des freins réglementaires comme à des problèmes d'acceptabilité locale. Je considère néanmoins qu'il s'agit d'une énergie compétitive, que nous devons soutenir.

Mon collègue Frédéric Cuvillier pourra vous répondre plus précisément que moi sur l'ensemble des questions relatives à la pêche, mais sachez qu'il discute actuellement avec la Commission européenne sur la pêche en eau profonde. Quant à la Trame verte et bleue – évoquée par Jean-Jacques Cottel – j'y vois une occasion de régénérer les haies et d'associer les chasseurs à ce projet, mais plus encore d'avoir une vision globale sur la valorisation de la biomasse, qui pourrait ainsi être utilisée par les communes limitrophes de la trame pour leurs bâtiments à usage collectif, grâce à des chaufferies à bois.

Une question m'a été posée sur les nouveaux polluants présents dans l'eau potable : nous n'avons pas pour l'heure une évaluation claire de la situation. Le Xème programme des agences de l'eau doit permettre à ces dernières de renforcer leurs actions contre de tels polluants. En réponse à Chantal Berthelot, je précise que parmi les personnes qui assisteront M. Thierry Tuot dans sa mission, se trouvera Mme Laure Duthilleul, qui connaît bien les questions liées au code minier en outre-mer.

Je poursuis avec l'outre-mer, en indiquant à Gabriel Serville qu'une réunion interministérielle à laquelle j'ai participé s'est tenue lundi dernier pour réaffirmer l'autorité de l'État en Guyane. Je rappelle qu'il y a eu crime… Deux soldats Français ont en effet perdu la vie. J'ai pour ma part reçu le directeur du parc amazonien pour l'assurer que tout sera mis en oeuvre pour protéger ses personnels. Le ministre chargé de l'outre-mer mettra en oeuvre les décisions du Gouvernement.

C'est au ministre de l'intérieur d'acter les décisions du Gouvernement lorsqu'il s'agit d'une question de sécurité publique !

Je précise que la réunion s'est déroulée au cabinet du Premier ministre, en présence de mes collègues en charge de l'intérieur, de la justice et de l'outre-mer.

Ma remarque a simplement pour objet de rappeler que la Guyane est un département dont les problèmes doivent être traités par l'ensemble des ministres et non par le seul ministre en charge de l'outre-mer.

Je suis d'accord avec vous, mais en l'espèce, le Premier ministre a chargé le ministre chargé de l'outre-mer de coordonner l'ensemble des actions de l'État en Guyane…

Claude de Ganay a évoqué le mix énergétique. Je rappelle que l'engagement du chef de l'État n'est pas de mettre fin à l'énergie nucléaire mais d'en diminuer la part à l'horizon de 2025. Ce point fera l'objet du débat sur la transition énergétique.

Julien Aubert a rappelé la présence des loups dans les Alpes-Maritimes et dans le Vaucluse. J'ai rencontré des éleveurs d'ovins dimanche dernier. Je suis persuadée que l'on peut organiser la coexistence entre éleveurs et certains animaux, même lorsque ce sont des prédateurs, dans le cadre d'un parc régional. Je rappelle qu'un parc régional relève de l'initiative des collectivités territoriales, qu'il s'agit d'un projet qu'elles portent et qui fédère les populations autour de la mise en valeur d'un paysage. J'ai expliqué aux éleveurs que nous arrivions à la fin de la période 2008 – 2012 et que nous allions évaluer les effets de la présence du loup sur certains de nos territoires. 1 400 brebis auraient été tuées dans les Alpes-Maritimes, ce qui est évidemment un choc pour les éleveurs, mais ces derniers admettent que l'on peut rechercher des solutions.

Je suis d'accord avec François-Michel Lambert pour affirmer que la France doit conduire une politique environnementale exemplaire pour promouvoir des objectifs ambitieux dans les négociations internationales, notamment à Doha. Notre objectif est d'aboutir à un accord mondial contraignant. L'Union européenne est face à une démarche similaire, avec l'ambition d'entraîner les 27 États membres derrière la réduction de 30 % des émissions. S'agissant des trajectoires des avions à l'approche des aéroports, mon collègue Frédéric Cuvillier vous répondra avec plus de précision.

Qu'en est-il du rapport Schmitt sur la gouvernance de la biodiversité ?

Je n'ai pas encore pris connaissance de ce rapport.

Pouvez-vous répondre sur la position du PDG d'E.ON sur l'énergie nucléaire ?

Il me semble avoir déjà répondu, en ayant rappelé la position du Président de la République… Il convient de tenir compte de l'accès à l'énergie et de son coût, mais aussi du déficit de la balance commerciale dont une partie notable est due à l'importation de pétrole et de gaz. L'énergie nucléaire demeure pour moi une énergie compétitive.

Mme la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à l'ensemble de nos collègues.

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Mes chers collègues, je souhaiterais vous communiquer quelques informations.

Notre dernière réunion pendant la session extraordinaire aura lieu mardi 31 juillet. Nous auditionnerons M. Philippe Duron, en vue de sa nomination par le Président de la République à la présidence du conseil d'administration de l'AFTIF, puis nous voterons sur ce projet de nomination. Notre commission et la commission du développement durable du Sénat sont en effet appelées à se prononcer en application de l'article 13 de la Constitution.

La reprise de nos travaux aura lieu le mardi 11 septembre, à 16 heures 15, avec l'audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président du Haut Conseil des biotechnologies. Le mardi 18 septembre, à 16 heures 30, la commission auditionnera M. Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire. Le mercredi 26 septembre, salle Lamartine, à 9 heures 30, la commission tiendra une table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques (approbation).

Les 14 et 15 septembre aura lieu la conférence environnementale. Nous poursuivrons notre dialogue avec la ministre pour connaître les modalités de notre participation.

Enfin, s'agissant des missions d'information que la commission a créées sur la biomasse au service du développement durable et sur la gestion des déchets radioactifs, vous serez informés des auditions organisées par les rapporteurs, car celles-ci seront ouvertes à tous les commissaires.