Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous sommes encore loin de la fin de ce débat mais, au moment d'aborder l'article 4 bis, je souhaite signaler l'importance de ce que nous avons décidé en commission. L'instauration de la transparence pour l'ensemble des activités bancaires des filiales de banques françaises dans tous les pays, sans stigmatiser aucun d'entre eux, est une avancée colossale, que nous pouvons tous saluer sur ces bancs, en tout cas à gauche.

J'insiste sur la dimension collective de notre action. Vous n'avez pas seulement accepté cette transparence, monsieur le ministre : je sais que vous y étiez sensible et que vous auriez pu, dans d'autres circonstances, faire vous-même cette proposition. C'est une avancée commune. Je pense que vous pourrez la faire valoir au niveau de l'Europe ; elle se renforcera si nos partenaires européens empruntent le même chemin.

Comme nous avons beaucoup d'appétit, nous n'en resterons pas là et nous essaierons d'aller un peu plus loin, en espérant ne pas vous donner de regrets. Nous avons tous conscience que les paradis fiscaux sont une cause majeure de la difficulté des pays occidentaux ; cette évasion fiscale est pour une large part à l'origine de l'austérité dans nos pays. C'est parce que cet argent manque à notre économie et à nos entreprises que nous avons envie d'aller aussi loin que possible et que nous ferons de nouvelles propositions au cours du débat.

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