Intervention de Yann Galut

Pour la première fois dans notre histoire politique, nous allons introduire dans notre droit un contrôle de l'activité des banques françaises dans les paradis fiscaux. Il s'agit d'une avancée considérable dont nous devons mesurer la portée. Au moment où nous demandons à chaque Français de participer à l'effort national, nous ne pouvons rester sans réaction face aux paradis fiscaux qui pillent nos ressources en toute impunité. Comment peut-on continuer à accepter que 30 à 60 milliards de la richesse de la France soient transférés illégalement, avec la complicité de banques et d'entreprises, dans ces paradis fiscaux ?

Les chiffres de l'évasion fiscale donnent en effet le tournis. Si elle a été évaluée à 30 milliards d'euros en 2007 par la Cour des comptes, la commission d'enquête parlementaire du Sénat avance à présent le chiffre de 60 milliards. Ce chiffre doit être rapproché des 40 milliards annuels d'intérêts de notre dette : sans l'évasion fiscale, le poids de la dette ne serait pas de 90 mais de 60 % du PIB. Au niveau européen, cette évasion est estimée à 200 milliards d'euros par an, soit deux fois le budget de l'Union ! Au niveau mondial, on estime que 10 000 à 12 000 milliards d'euros disparaissent dans les paradis fiscaux !

Les paradis fiscaux reviennent à loger les bénéfices dans les pays tiers et à laisser les coûts dans les pays à forte fiscalité. C'est inacceptable. De même, on peut s'interroger sur l'installation de filiales dans des paradis fiscaux pratiquée par certaines entreprises françaises : BNP-Paribas y posséderait 150 établissements, France Télécom soixante-trois, Carrefour trente-deux, Michelin vingt-sept, pour ne citer que ces exemples.

Le Gouvernement a accepté en commission un amendement qui fera date, obligeant les banques à déclarer le nom et la nature de leurs activités, leur produit net bancaire et leurs effectifs. C'est un premier pas, que nous devons amplifier. Ne pourrions-nous exiger des banques qu'elles communiquent aussi les bénéfices réalisés ainsi que les impôts versés au Gouvernement dans chaque lieu d'activité ? Ces deux autres critères permettraient de mieux déterminer le volume de l'évasion fiscale, pour mieux lutter contre ce phénomène.

En conclusion, monsieur le ministre, je tiens à saluer cette première avancée extrêmement importante – que l'on pourrait même qualifier d'historique – mais je souhaite que nous envisagions d'aller plus loin.