Intervention de Christian Paul

« Un combat à poursuivre » : tel était le titre du rapport de la mission d'information Peillon-Montebourg en 2002 – ce combat contre les paradis fiscaux, nous avions fait le serment de le mener avec beaucoup de celles et ceux qui sont aujourd'hui sur les bancs de la majorité.

Les paradis fiscaux sont le trou noir de la finance mondiale ; d'ailleurs, monsieur Carrez, vous avez écrit à leur sujet. Ils sont également bien souvent des paradis bancaires et judiciaires : c'est dire les défauts qu'ils cumulent.

On n'y fait pas seulement de l'optimisation fiscale, mais également de la fraude, puisqu'ils sont le refuge de la corruption et de la délinquance financière. Les Français ne peuvent entendre que les grandes banques françaises, dont on a par ailleurs vanté la robustesse et l'importance pour l'économie nationale, possèdent des centaines de filiales dans les paradis fiscaux. Nous devons nous attaquer à ce type de pratiques, d'autant plus à un moment où l'on demande des efforts dans tous les domaines à l'ensemble de nos concitoyens.

Cette loi ne pourrait être comprise si l'on n'y trouvait pas l'amorce résolue et vigoureuse d'une sortie progressive des banques françaises des paradis fiscaux.

Nous croyons à la méthode de la transparence, puisque celle des listes – qui allaient en se réduisant – a largement montré ses limites. Cette méthode va marquer ce soir des points : il restera à approfondir les critères de ce reporting des banques, comme l'ont redit Dominique Potier et Pascal Cherki ce soir.

Nous tenons là un outil redoutable, et qui doit être redouté ; mais au-delà de la transparence, nous aurons également besoin de la pression citoyenne et de la mobilisation politique. Le combat reste à poursuivre.