Intervention de Gilles Carrez

…et le fil de votre texte, pour donner satisfaction à telle ou telle partie de la majorité.

D'ailleurs, cet article 4 bis, qui, à minuit et demi, a fait intervenir presque la moitié de la majorité, ne figurait pas dans le texte initial. Nous pouvons nous demander ce qui s'est passé.

Dans un premier temps, nous sommes tombés d'accord pour estimer qu'il était normal d'exiger des informations des banques françaises présentes dans les paradis fiscaux ; puis est arrivé un amendement de M. Alauzet qui a dit, repris ensuite par M. Cherki, que le problème consistait à contrôler l'activité de nos banques dans le monde entier, parce qu'il peut y avoir des problèmes d'optimisation, de manières diverses, dans tous les pays – qu'il s'agisse des prix de transfert ou d'autres avantages, y compris dans l'Union européenne ou pis, dans la zone euro, où nous ne sommes pas parvenus à évoluer dans le sens d'une harmonisation fiscale.

Vous avez accepté, monsieur le ministre, un dispositif qui, pour reprendre votre expression, vous tire une balle dans le pied.

À partir du moment en effet où l'on donne dans chaque pays des informations relatives au chiffre d'affaires, au produit net bancaire, aux effectifs ou à la dénomination des activités et quand on voit comment le monde de la banque a modifié ses structures au cours des dernières décennies, comment, dès lors, la stratégie de consolidation de nos banques françaises – qui s'est faite grâce à un développement essentiellement européen : pensons à BNP Paribas qui a acheté une banque italienne ou, plus récemment, une banque belge, à la Société générale qui se développe en Russie – ne serait-elle pas mise à mal ?