Intervention de Gilles Carrez

Je puis quand même dire quelques mots sur un tel sujet ! Je suis président de la commission des finances et je ne me suis guère exprimé jusque-là, ne prenant pas part à un débat interne à la majorité !

Cela se fait, votre système le révélera, par le biais du PNB bancaire et de l'évolution des effectifs. Ainsi, nous sommes en train de construire les armes qui fragiliseront et pénaliseront notre industrie bancaire.

Monsieur le ministre, nous sommes d'accord avec vous sur les paradis fiscaux et sur le non-sens de la liste ETNC – huit pays en font partie, dont la moitié sont des îles exotiques. Notre amendement est simple, puisqu'il consiste à prendre, à côté de cette liste ETNC, la liste du Groupe d'action financière, le GAFI, révisée chaque année. Aujourd'hui elle comporte une vingtaine de pays, dont la Turquie, l'Indonésie, la Thaïlande ou d'autres pays importants qui ont pour caractéristique de disposer de juridictions financières ou d'administrations fiscales qui ne sont pas dans la norme, et avec lesquelles nous ne pouvons pas avoir de conventions fiscales garantissant les échanges de renseignements.

Le texte doit être rédigé par rapport aux paradis fiscaux et non par rapport à l'Allemagne, à l'Italie ou à l'Espagne. Vous prendrez une décision très grave si vous choisissez de ne pas adopter cet amendement.