Intervention de Karine Berger

Si, c'est le même sujet ! Il faut franchir le gué, c'est-à-dire admettre que pour aborder la question de l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les groupes multinationaux il faut passer par l'ensemble des pays concernés. En tant que spécialiste du sujet, vous devez comprendre la logique de ce projet de loi.

Il se trouve que, dans une vie antérieure, j'ai été responsable d'un département financier qui faisait du risque pays. Je peux vous assurer que ce n'est pas quelque chose que l'on fait de manière cachée. L'évolution de l'exposition d'un groupe financier en fonction du risque pays est immédiatement communiquée à ses clients et à ceux qui demandent l'exposition, sinon on est en situation de faute contractuelle, en tout cas de dissimulation d'informations vis-à-vis des clients. L'argument du risque pays n'est donc pas recevable.

Vous évoquez par ailleurs la liste GAFI. Là encore, mon expérience dans une entreprise privée m'oblige à vous dire que cette liste ne contient pas les pays dans lesquels certaines entreprises vont placer leurs profits à des fins fiscales. Je ne peux pas vous en dire plus, sauf à me trouver en situation personnelle difficile. Mais je peux vous assurer que, parmi les dix pays mentionnés dans la liste GAFI, ne figurent pas ceux dans lesquels une entreprise va faire de l'optimisation fiscale.