Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

M. Paul a évoqué le rapport Montebourg-Peillon. À l'époque, je ne faisais pas partie des Horaces qui ont prêté serment mais je me rappelle très bien d'un dîner auquel assistait un ministre des finances d'un pays touché par la liste explorée par nos ex-collègues ou actuels membres du Gouvernement : il m'en a parlé tout au long du dîner !

La question de la liste des pays est hautement diplomatique et elle peut mettre à mal les relations entre notre pays et ceux qui pourraient figurer sur cette liste. Je ne recommande donc absolument pas au Gouvernement de dresser sa propre liste des paradis fiscaux, et c'est l'esprit de l'amendement tel qu'il a été adopté en commission des finances. Nous ne voulons pas créer de crise diplomatique grave avec certains pays. Nous invitons nos banques à faire preuve de transparence et à s'exprimer pour l'ensemble des pays.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à cet amendement.

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