Intervention de Pierre Moscovici

Ce travail m'a conduit à accepter l'amendement écologiste et socialiste en élargissant la focale aux pays qui figurent sur la liste des pays non coopératifs mais aussi à l'ensemble des pays. J'ai également souhaité restreindre un certain nombre de critères.

Monsieur Potier, je vous ai écouté hier attentivement. Oui, vous nous avez touchés, oui nous sommes parvenus à un équilibre et je demande qu'on y reste. Aussi, je souhaite que tous les amendements déposés à l'article 4 bis soient retirés, à l'exception de l'amendement n° 129 et des amendements rédactionnels.

Je suis dans une approche de moralisation, celle de la loi, mais je ne suis pas dans une croisade. Je suis pragmatique, je veux tout simplement que les banques puissent s'expliquer quand leurs activités ne correspondent pas aux effectifs présents. Avec l'amendement n° 129 , il est proposé de calculer les effectifs en équivalents temps plein, ce qui est une bonne chose puisque cela nous permet de nous appuyer sur une comparaison utile.